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Regeste

Garantie de la propriété. Art. 88 et 90 OJ.
1. Recours de droit public.
Qualité du citoyen pour faire valoir, à titre préjudiciel, le moyen pris d'une violation de l'autonomie communale (consid. 3).
Admissibilité de moyens de droit nouveaux (consid. 5).
2. Garantie de la propriété.
a) Base légale, dans le canton de Bâle-Campagne, du classement d'un fonds dans une zone affectée à des établissements et installations d'utilité publique (consid. 6).
b) Intérêt public.
Le Tribunal fédéral examine en principe librement si l'intérêt public justifie l'atteinte portée à la propriété privée et l'emporte sur l'intérêt du propriétaire foncier touché (changement de jurisprudence); il fait preuve toutefois de réserve, en tant qu'il s'agit d'apprécier des circonstances locales ou de résoudre de pures questions d'appréciation (consid. 7 a).
Comparaison de l'importance respective de l'intérêt privé et de l'intérêt public lorsque celui-ci est fondé sur le besoin futur et incertain de disposer d'un fonds pour l'extension d'un établissement d'intérêt public.

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Articolo: Art. 88 et 90 OJ

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