Regeste
Droit des marques. Refus de protéger une marque faisant l'objet d'un dépôt international, vu le risque de confusion quant à l'origine de la marchandise.
Admissibilité d'indications géographiques.
Est illicite la marque "Monte Bianco" pour des articles de parfumerie, des cosmétiques et des crèmes solaires provenant d'Autriche. Art. 5 al. 1 de l'Arrangement de Madrid (texte de Londres 1934);
art. 6 litt. B ch. 3 de la Convention d'union de Paris (texte de Londres 1934); art. 14 al. 1 ch. 2 LMF.