Il est possible de quitter une association non seulement par une déclaration unilatérale de sortie (art. 70 al. 2 CC), mais également par l'établissement d'une convention entre association et membre (consid. 3.5.2).

En l'espèce, l'employeur, une charpenterie, comme la plupart des entreprises de construction actives dans le domaine du bois, s'est retiré de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) sur la base d'un accord contractuel prenant effet à la fin du mois de mars 2003. Il n'a par conséquent jamais été soumis à la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA), entrée en vigueur le 1er juillet 2003, conclue entre la SSE et deux syndicats, raison pour laquelle il n'existe a priori pas de droit pour ses employés à une rente intermédiaire en cas de retraite anticipée selon la CCT RA (consid. 1-3).