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Regeste

Exécution du séquestre. Abus de droit, art. 2 CC.
Est abusif le séquestre obtenu en différents endroits pour la même créance lorsque sont mis sous main de justice plus de biens qu'il n'en faut pour couvrir la créance.
Les revendications de tiers ne justifient pas un séquestre portant sur plus de biens, mais seulement, le cas échéant, la mise sous main de justice d'autres droits patrimoniaux.

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: art. 2 CC