Regeste
Art. 12 al. 2 ch. 1 let. b LAMA, art. 21a Ord. III, art. 1 al. 1/I ch. 8 let. c Ord. 7 du DFI.
Obligation de la caisse-maladie d'allouer des prestations pour de la physiothérapie d'après Bobath dans le cas d'un enfant en bas âge présentant un syndrome de Down (trisomie 21, "mongolisme").
Si le critère de la reconnaissance scientifique pour cette mesure de soins médicaux est de droit positif, il n'y a pas lieu de procéder à titre supplémentaire à un second examen du caractère scientifiquement reconnu par rapport à des indications déterminées.