Regeste
Circulation routière (art. 58 ss LCR). Remboursement des frais d'avocat et d'expertise encourus dans une procédure pénale.
1. Rappel de la jurisprudence et de la doctrine (consid. 2 et 3).
2. Nature des frais encourus avant procès (consid. 4).
3. Les frais encourus dans une procédure pénale constituent un élément du dommage dans la mesure ou ils ne sont pas compris dans les dépens selon la procédure cantonale (consid. 5).
4. Comme élément du dommage, les frais encourus dans une procédure pénale ne peuvent que partiellement être pris en considération dans un procès civil. En l'espèce, il se justifie d'accorder au recourant 10% du montant reconnu judiciairement à titre de dommages-intérêts (consid. 6).