Regeste
Art. 2 al. 1 OL. Organisation de la vente au détail.
Demeure ouverte la question de savoir si la définition de la vente au détail au sens de l'art. 2 al. 1 OL, telle qu'elle figure dans les recommandations de l'OFIAMT du 1er mars 1988 est adéquate au regard de la ratio legis (consid. 3a).
C'est l'impression ressentie par le lecteur moyen non prévenu de l'annonce publique qui détermine à qui la publicité est destinée et si la vente annoncée est une vente au détail. Sont déterminants de ce point de vue, d'une part, la nature de la marchandise, telle qu'elle est décrite dans l'annonce publique, et, d'autre part, le mode de publicité utilisé (consid. 3b).