1. Les principes développés pour le contrat d'intermédiaire de voyage et le contrat d'organisation de voyage s'appliquent au commerce professionnel d'appartements de vacances. Si celui qui offre des appartements de vacances agit comme simple intermédiaire, il ne répondra que de la diligence apportée à la négociation; s'il doit, par contre, être considéré comme organisateur, il répondra en plus du succès de l'organisation (consid. 2a). Circonstances qui plaident en faveur d'une responsabilité de l'organisateur (consid. 2b). Appréciation de la responsabilité objective d'après le droit du bail (consid. 2c et d).

2. Les atteintes qui ne concernent pas le patrimoine - telle que la perte de la jouissance des vacances - ne justifient pas des dommages-intérêts selon l'art. 41 CO; elles peuvent tout au plus - au cas où les conditions de l'art. 49 CO sont remplies - donner droit à une réparation morale (consid. 3).

3. Conditions du droit à la constatation du caractère illicite et à la publication d'après l'art. 2 aLCD (consid. 4).