Regeste
Surveillance des banques.
Art. 12 al. 2 OB. La notion de domination, au sens de cette disposition, est la même que celle de l'art. 3bis al. 3 LB. Domination "d'autre manière" admise en l'espèce (consid. 1).
Art. 23bis al. 2 LB, 21 OB. Pouvoir de la Commission de requérir des banques des renseignements relatifs non seulement à leurs propres engagements, mais aussi à ceux des banques et sociétés financières qu'elles contrôlent (consid. 2).
Art. 23ter al. 1 LB. Les mesures visées par cette disposition peuvent consister dans la menace de retirer une autorisation, en application de l'art. 23quinquies LB. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit administratif, concernant notamment les charges dont la menace est assortie (en l'espèce, réalisation d'un bénéfice dans un délai relativement court, imposée à une banque pour qu'elle ait une structure rentable) (consid. 5).