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Regeste

Responsabilité du propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO).
Le toit gazonné d'un immeuble de neuf étages doit présenter une sécurité suffisante pour que le gazon puisse être tondu sans danger. Cette sécurité n est pas assurée lorsque le toit n'est bordé que par un muret de 25 cm de hauteur. Responsabilité du propriétaire de l'immeuble du fait de la chute de la personne chargée de tondre le gazon (consid. 1-2). Faute concurrente de la victime (consid. 3).

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referenza

Articolo: art. 58 CO