Regeste
Art. 140 ch. 1 al. 2 CP.
1. Savoir si les circonstances qui ont donné matière à l'acte d'accusation doivent être qualifiées d'abus de confiance au regard du droit fédéral ne dépend pas du point de savoir si un acte d'accusation plus large aurait pu conduire à une condamnation pour escroquerie (consid. 2).
2. Une créance est confiée au mandataire lorsqu'il peut disposer de la valeur qu'elle représente sans le concours du mandant. Examen des critiques formulées contre cette jurisprudence (consid. 3b/cc).
3. Un bien est également confié à l'auteur, lorsque celui-ci, par une tromperie antérieure, en a obtenu frauduleusement la libre disposition et que cette tromperie a précisément eu pour but que la victime confie ce bien à l'auteur (consid. 3c).