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Regeste

Saisie d'une cédule hypothécaire; action en revendication (art. 109 LP); prise en garde par l'Office des poursuites d'un titre de gage créé au nom du propriétaire et grevant un immeuble saisi (art. 13 ORI).
1. Une cédule hypothécaire, créée au nom du propriétaire, qui grève un immeuble saisi ne peut pas être saisie elle-même; partant, en ce qui concerne un tel titre, il n'est pas possible d'impartir de délai pour ouvrir une action en revendication (c. 2b).
2. Si une telle cédule hypothécaire est détenue par un tiers revendiquant, l'office ne peut pas la prendre sous sa garde (c. 2d).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 109 LP