Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2000-B_59-1999
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881 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-05-2000-B_59-1999
  1. 126 V 455
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil vom 25. Oktober 2000 i. S. J. und H. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidg. Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 LAVS; art. 103 let. a OJ; art. 29 al. 1 Cst.: Qualité pour recourir. Le conjoint du destinataire d'une décision fondée sur la LAVS a également qualité pour recourir, si et dans la mesure où cet acte administratif a ou peut avoir, immédiate...
  2. 106 V 147
    Pertinence
    35. Urteil vom 11. September 1980 i.S. Schmid gegen Ausgleichskasse der Aargauischen Industrie- und Handelskammer und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 phrase 2 LAVS. Droit à la rente d'orphelin durant la formation: - Condition d'une rémunération inférieure, en raison de la formation, de plus de 25%, à la rémunération usuelle: revenus déterminants pour la comparaison (consid. 2). - Peu im...
  3. 118 V 1
    Pertinence
    1. Urteil vom 26. März 1992 i.S. S. gegen Ausgleichskasse Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 21, 22, 30, 33ter LAVS, art. 55 RAVS. Calcul de la rente simple de vieillesse servie après le divorce dans le cas d'assurés qui avaient déjà bénéficié d'une rente simple de vieillesse avant l'allocation d'une rente pour couple. Le calcul doit s'eff...
  4. 118 II 229
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Juli 1992 i.S. C. gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Diminution d'une rente d'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (art. 151 al. 1er et art. 153 al. 2 CC). 1. Importance de l'amélioration, non prévisible au moment du divorce, de la situation économique du bénéfi...
  5. 144 V 327
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der Bank A. gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_118/2018 vom 9. Oktober 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 20a al. 1 let. a, art. 49 al. 2 ch. 3 LPP; art. 89a al. 6 ch. 3 CC; prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle plus étendue; capital décès; désignation du concubin survivant. Être le bénéficiaire d'une clause en faveur du concubin...
  6. 101 V 184
    Pertinence
    38. Urteil vom 9. Juli 1975 i.S. Forster gegen Ausgleichskasse ASTI und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis al. 2, art. 30 al. 2 et art. 31 LAVS. Pour calculer la rente de vieillesse simple revenant à une femme mariée ou divorcée, il faut procéder à un double calcul: d'une part, diviser le total des revenus de l'activité lucrative par le nombre glo...
  7. 113 V 113
    Pertinence
    18. Urteil vom 7. Juli 1987 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Z. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 let. c et d LAVS: Rente extraordinaire non soumise aux limites de revenu. Le droit à une rente fondé sur l'art. 42 al. 2 let. d LAVS s'éteint lorsque la femme divorcée se remarie avec un assuré qui ne compte pas le même nombre d'années de ...
  8. 125 V 237
    Pertinence
    36. Arrêt du 16 mars 1999 dans la cause R. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais (voir aussi ATF 125 V 307)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1, seconde phrase LAVS: droit à la rente. Réduction de la rente de veuve d'une femme reconnue coupable de meurtre passionnel (art. 113 CP) sur la personne de son mari et condamnée à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis dur...
  9. 131 III 289
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. R.S. gegen A.S. (Berufung) 5C.212/2004 vom 11. Februar 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 15, 63 et 64 LDIP; art. 122 et 123 CC; complément d'un jugement de divorce étranger. Complément d'un jugement de divorce français quant au partage de la prestation de sortie accumulée auprès d'une caisse de pension suisse (consid. 2).
  10. 128 III 113
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. M.W. und K.S. gegen Kantonsgericht Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 5A.15/2001 vom 6. Dezember 2001
    Regeste [A, F, I] Prohibition du mariage avec l'enfant de son conjoint (art. 95 al. 1 ch. 2 CC, art. 12 CEDH). Selon la volonté du législateur, la prohibition du mariage entre une personne et l'enfant de son conjoint, actuellement prévue par l'art. 95 al. 1 ch. 2 CC entr...
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