Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2016-5A_812-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
536 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-09-2016-5A_812-2015
  1. 127 III 123
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 décembre 2000 dans la cause André & Cie S.A. contre CMB Transport NV (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 LDIP; droit international privé; rattachement du contrat de transport. Lorsque les parties contractantes n'ont pas choisi un autre droit, le contrat de transport est soumis, en droit international privé suisse, au droit de l'Etat dans lequel le...
  2. 136 III 392
    Pertinence
    58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre A. (recours en matière civile) 4A_91/2010 du 29 juin 2010
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers (art. 19 LDIP). Conditions à remplir, selon l'art. 19 LDIP, pour qu'une norme d'un droit étranger soit prise en considération malgré une élection de droit en faveur du droit suisse (consid....
  3. 127 III 279
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 mai 2001 dans la cause Fomento de Construcciones y Contratas S.A. contre Colon Container Terminal S.A. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; litispendance (art. 9 al. 1 et art. 190 al. 2 let. b LDIP). Conditions de recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence incidente relative à la compétence du tribunal arbitra...
  4. 137 III 517
    Pertinence
    75. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Dame Z. contre Masse en faillite de dame Z. et Y. (recours en matière civile) 5A_293/2011 du 10 octobre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 166 al. 1 let. c LDIP; reconnaissance d'une décision de faillite étrangère en Suisse, réciprocité. En matière de faillite internationale, la Finlande accorde la réciprocité (consid. 3).
  5. 115 II 288
    Pertinence
    51. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 octobre 1989 dans la cause A. contre B. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international. Recevabilité du recours de droit public contre une sentence partielle. - Le recours de droit public dirigé contre une sentence partielle rendue en matière d'arbitrage international est soumis à l'art. 87 OJ (consid. 2). - Le gri...
  6. 118 II 188
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 février 1992 dans la cause société A. contre S. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Droit international privé; action en validation de séquestre: compétence ratione loci, élection de for et litispendance (art. 4, 5 et 9 LDIP). 1. Le for suisse du séquestre n'est pas exclusif. Conditions auxquelles il peut être fait abstraction d'une cl...
  7. 140 III 379
    Pertinence
    57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA en récupération judiciaire contre Y. (recours en matière civile) 5A_450/2013 du 6 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 166-170 LDIP, art. 317 ss LP; reconnaissance d'un concordat homologué par une juridiction étrangère. Conditions et effets de la reconnaissance d'un concordat étranger, ainsi que de l'ouverture d'un concordat ancillaire (consid. 4).
  8. 135 III 566
    Pertinence
    82. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame X. contre masse en faillite de dame X. et hoirie de feu X. (recours en matière civile) 5A_768/2008 du 17 juin 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 167 al. 1 et 2 LDIP; reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence. Recevabilité du recours en matière civile contre une décision portant sur la compétence du juge saisi d'une requête de reconnaissance d'une faillite étrangère (cons...
  9. 142 III 355
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Company contre Z. (recours en matière civile) 4A_364/2015 du 13 avril 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 let. a LDIP; reconnaissance d'un jugement étranger. L'irrégularité de la notification de l'acte introductif d'instance au sens de la norme susrappelée peut être invoquée par le défendeur qui a comparu devant le juge étranger, pour en conte...
  10. 138 III 628
    Pertinence
    94. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Masse en faillite de A. (recours en matière civile) 5A_170/2012 du 24 août 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 17 LP; qualité pour déposer une plainte LP. Qualité de la masse en faillite étrangère pour déposer une plainte LP contre la décision de céder les droits de la masse ancillaire à un créancier colloqué (consid. 4). Art. 170 al. 1 et art. 172 al. 1 LD...
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.