Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-664
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105 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-III-664
  1. 105 V 325
    Pertinence 5%
    67. Auszug aus dem Urteil vom 21. November 1979 i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich gegen Benz und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 let. c LAC, 9 al. 2 AAC et 12 al. 1 OAD. Caractère contrôlable de l'activité soumise à cotisation, s'agissant en particulier de voyageurs, représentants etc., travaillant exclusivement à la commission.
  2. 143 I 109
    Pertinence 5%
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_62/2015 du 2 septembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1, 81a, 87 et 92 Cst.; art. 15 et 28 LTV; art. 36 LTPG/GE; primauté du droit fédéral; compétence du législateur cantonal de fixer les tarifs des Transports publics genevois. Principe de la primauté du droit fédéral (consid. 4.2). Controverse...
  3. 107 II 189
    Pertinence 5%
    25. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 mars 1981 dans la cause S.I. Ciel Bleu B contre Baehler (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Avis de majoration de loyer (art. 18 AMSL). Le délai de dix jours de l'art. 18 al. 1 in fine AMSL part de la réception de l'avis de majoration de loyer. Lorsque l'avis notifié sous pli recommandé ne peut être remis au destinataire, il n'est réputé reçu ...
  4. 115 V 326
    Pertinence 5%
    43. Urteil vom 13. Juni 1989 i.S. S. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI. Conditions auxquelles des suppléments de salaire pour le travail par équipes font partie du gain assuré.
  5. 81 IV 174
    Pertinence 5%
    39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1955 i.S. Kubli gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 3, 46 al. 3 RA, art. 25 al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur qui dépasse à droite un tramway arrêté à un refuge qui ne protège que partiellement les voyageurs descendant des voitures ou y montant.
  6. 80 III 106
    Pertinence 5%
    23. Entscheid vom 29. Oktober 1954 i.S. Kündig.
    Regeste [A, F, I] Insaisissa bilité des instruments nécessaires pour l'exercice de la profession, art. 92 ch. 3 LP. L'automobile d'un représentant de commerce n'est pas insaisissable lorsqu'il y a encore, dans la branche, des emplois pour des voyageurs qui n'ont pas leur...
  7. 107 II 169
    Pertinence 5%
    22. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 avril 1981 dans la cause Schneider contre Emil Frey S.A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 CC; art. 336e al. 1 lettre b CO. Congé donné à un travailleur malade; abus de droit? L'art. 2 CC limite aussi l'exercice du droit de résilier un contrat de travail. Ne commet en principe pas d'abus de droit l'employeur qui donne congé à un travai...
  8. 86 IV 102
    Pertinence 5%
    27. Sentenza 1o aprile 1960 della Corte di cassazione penale nella causa Ministero pubblico della Confederazione contro Galfetti e Chiesa.
    Regeste [A, F, I] Art. 268 PPF. L'ordonnance par laquelle le Procureur général du Tessin renonce à la poursuite en vertu de l'art. 68 PP tes. constitue, pour le Ministère public de la Confédération, une ordonnance de non-lieu rendue en dernière instance selon l'art. 268 ...
  9. 108 II 118
    Pertinence 5%
    24. Arrêt de la Ire Cour civile du 23 avril 1982 dans la cause masse en faillite d'Avy voyages, Louis Baggiolini, contre Swissair S.A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Vente à crédit de billets d'avion par une agence de voyages. 1. Représentation du transporteur aérien par l'agence de voyages (consid. 1). 2. L'art. 401 CO s'applique à la créance pour le prix du billet que l'agence a acquise comme représentante indirec...
  10. 102 V 185
    Pertinence 5%
    45. Arrêt du 30 juin 1976 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Pedrazzini et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 36 LAC et 40 RAC. Du droit à l'indemnité des voyageurs de commerce en cas de chômage partiel des autres travailleurs de l'entreprise, accompagné d'une réduction générale des salaires.
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