Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IB-172
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101 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-IB-172
  1. 119 V 195
    Pertinence 5%
    28. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1993 i.S. W., W. u. S. gegen Kanton St. Gallen (Versicherungskasse für das Staatspersonal) und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 73 et 74 LPP, art. 51 LPP. - Le juge selon l'art. 73 al. 1 et 4 LPP n'a en tout cas pas le pouvoir, dans le cadre d'un contrôle accessoire des normes, d'examiner préjudiciellement si des irrégularités de procédure ont été commises lors de l'adoptio...
  2. 105 V 13
    Pertinence 5%
    4. Urteil vom 26. Januar 1979 i.S. Trupp gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Ch. 9a aa du Protocole final relatif à la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Autriche du 15 novembre 1967 (concernant art. 23 lit. a de la convention). Sont assurées au sens des prescriptions du droit suisse non seulement les personnes ...
  3. 122 V 320
    Pertinence 5%
    48. Arrêt du 22 octobre 1996 dans la cause Fondation Pictet de libre passage contre W. et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: compétence ratione materiae. Les voies de droit de l'art. 73 LPP ne sont pas ouvertes lorsque la contestation oppose une institution de libre passage (fondation bancaire, institution d'assurance) à un affilié. De telles institutions ne sont...
  4. 143 V 434
    Pertinence 5%
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen BVK Personalvorsorge des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_321/2017 vom 20. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 23 ss LPP; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé. Comme dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, faute d'une disposition règlementaire contr...
  5. 113 III 10
    Pertinence 5%
    5. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. Juni 1987 i.S. M. S. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LP. Les prestations de vieillesse auxquelles donne droit la prévoyance professionnelle - peu importe si le fonds de prévoyance est constitué de contributions de l'employeur ou du travailleur et si les prestations sont allouées sous forme de rent...
  6. 92 I 240
    Pertinence 5%
    41. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1966 dans la cause Malherbe contre Confédération suisse.
    Regeste [A, F, I] Réclamation pécuniaire découlant des rapports de service des fonctionnaires fédéraux. 1. Un fonctionnaire fédéral peut-il renoncer valablement à son traitement échu, sur lequel ont été imputées les prestations que la Caisse nationale lui a servies à la ...
  7. 117 V 336
    Pertinence 5%
    46. Sentenza del 30 dicembre 1991 nella causa Cassa previdenza dei dipendenti del Comune di Lugano contro X e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: Contentieux. Portée des décisions des autorités intermédiaires, lorsque le droit cantonal prévoit un échelonnement de la procédure en plusieurs instances et selon qu'il s'agit d'autorités judiciaires ou administratives (consid. 2). Ar...
  8. 118 V 229
    Pertinence 5%
    30. Urteil vom 25. September 1992 i.S. Personalfürsorgestiftung der Firma B gegen W. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 28, 29, 66 LPP, art. 331b CO, art. 89bis CC. Ni la convention découlant du contrat de travail, selon laquelle l'employeur s'engage - au sens d'une reprise de dette (art. 175 al. 1 CO) - à payer la somme de rachat réglementaire qui doit être fournie...
  9. 124 III 222
    Pertinence 5%
    42. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Februar 1998 i.S. Eidgenössische Alters- und Hinterlassenenversicherung gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft (Berufung/Anschlussberufung)
    Regeste [A, F, I] Conditions et étendue du droit de recours de l'AVS contre l'assureur responsabilité civile pour une rente de veuve, lorsque le soutien de famille accidentellement mort aurait probablement poursuivi son activité professionnelle à l'âge de la retraite (ar...
  10. 120 V 312
    Pertinence 5%
    43. Urteil vom 14. September 1994 i.S. Francisco R. gegen Vorsorgestiftung VSAO und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 Cst., art. 49 al. 2 LPP. Dans le cadre de la prévoyance plus étendue pratiquée par une institution de prévoyance de droit privé, il n'existe aucun droit à une rente de veuf, si un tel droit n'est prévu ni par le règlement ni par le contrat ...
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