Moteur de recherche Eurospider: atf://114-V-315
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590 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-V-315
  1. 120 Ia 43
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. Januar 1994 i.S. X gegen Anklagekammer des Kantonsgerichtes des Staates Freiburg (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; art. 6 par. 3 let. c CEDH (droit au défenseur d'office). Dans l'appréciation du besoin de l'accusé d'être assisté d'un défenseur d'office, il ne suffit pas de prendre en compte, de manière abstraite, la peine dont l'accusé est menacé en ver...
  2. 103 V 90
    Pertinence 15%
    23. Urteil vom 5. September 1977 i.S. Z. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes...
  3. 99 III 12
    Pertinence 15%
    4. Entscheid vom 27. April 1973 i.S. Ingenieurbüro R. Lampert-Brändli.
    Regeste [A, F, I] Droit de l'office des faillites de frapper des biens d'indisponibilité. 1. Le fait que les poursuites dirigées contre le débiteur tombent à la suite de l'ouverture de la faillite (art. 206 LP) rend sans objet les procès en revendication pendants (consid...
  4. 98 V 31
    Pertinence 15%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 16. Februar 1972 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Wirtevereins und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1er LAI. Des conditions mises à la réduction de la rente en cas d'invalidité par éthylisme, notamment lorsque des facteurs prédisposants y ont contribué.
  5. 91 II 226
    Pertinence 15%
    34. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. März 1965 i.S. Muggler gegen SECURA Versicherungsgesellschaft.
    Regeste [A, F, I] Assurance couvrant les risques de la responsabilité civile (causale) du détenteur d'un véhicule à moteur et simultanément, en vertu de la loi, de la responsabilité civile (fondée sur la faute) d'un conducteur, auquel le détenteur a loué le véhicule (art...
  6. 124 V 356
    Pertinence 15%
    60. Extrait de l'arrêt du 19 octobre 1998 dans la cause B. contre Chrétienne-Sociale Suisse Assurance et Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA: entreprise téméraire. - Sous l'empire de la LAMal, les caisses-maladie ne disposent pas de l'autonomie nécessaire pour prévoir, par voie statutaire, la réduction de leurs prestations en matière d'assurance obl...
  7. 87 I 213
    Pertinence 15%
    35. Urteil vom 5. Juli 1961 i.S. Politische Gemeinde Mels gegen Gemeinde Sargans und Regierungsrat des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ. Une commune n'a pas qualité pour attaquer par la voie du recours de droit public une décision fixant les nouvelles limites de son territoire.
  8. 127 V 252
    Pertinence 15%
    39. Urteil vom 26. Juli 2001 i. S. K. gegen Pensionskasse des Basler Staatspersonals und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LPP; art. 66 ss CO; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.: Restitution de sommes de rachat qui n'ont plus d'incidence sur le droit à la rente de vieillesse au moment du départ à la retraite. Cas d'un assuré qui a effectué un rachat en vue d'un départ à la...
  9. 98 Ia 239
    Pertinence 15%
    35. Urteil vom 10. Mai 1972 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public. Art. 87 OJ. La décision admettant un recours contre une ordonnance de non-lieu est une décision incidente qui n'entraîne pas de dommage irréparable pour le prévenu (confirmation de la jurisprudence).
  10. 114 V 328
    Pertinence 15%
    60. Auszug aus dem Urteil vom 30. Dezember 1988 i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1 et 3 LAM, art. 9a al. 1 OAM: Réduction de la rente en cas de surindemnisation. L'art. 52 al. 1 LAM permet de revoir en tout temps le calcul de la surindemnisation, pour autant qu'une modification du revenu (hypothétique) réalisable sans in...
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