192 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-III-417
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125 V 183
27. Arrêt du 20 mai 1999 dans la cause F. X contre Caisse-maladie CPT et Tribunal administratif du canton de Genève
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121 I 54
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 mars 1995 en la cause G. et J. contre Département des finances du canton de Vaud et Ministère public du canton de Vaud (recours de droit public)
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129 II 56
5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause P. contre Office fédéral de la justice (recours de droit administratif) 1A.184/2002 du 5 novembre 2002
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111 III 56
14. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 26 novembre 1985 dans la cause dame Z. (recours LP)
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136 II 149
15. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössische Spielbankenkommission gegen Spielbank X. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_123/2009 vom 1. Oktober 2009
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142 IV 119
18. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève, A.A. et B.A. (recours en matière pénale) 6B_1229/2014 du 7 avril 2016
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118 Ib 269
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 août 1992 dans la cause M. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif).
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141 IV 360
47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre la Commune de B. et le Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_175/2015 du 10 août 2015
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96 I 606
93. Arrêt de la Ie Cour civile du 17 novembre 1970 dans la cause Perrot Duval Holding, Société anonyme de participations financières Perrot, Duval et Cie contre l'Office fédéral du registre du commerce.
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129 III 18
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B. S.A. (recours en réforme) 4C.197/2002 du 10 octobre 2002