831 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-09-2015-4A_134-2015
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129 V 455
70. Auszug aus dem Urteil i.S. SWICA Krankenversicherung AG gegen N. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen K 1/03 vom 22. August 2003
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137 II 328
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration cantonale des impôts du canton de Vaud contre X. (recours en matière de droit public) 2C_673/2010 du 9 mars 2011
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134 III 177
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Office des poursuites et faillites du district de Martigny contre Compagnie Noga d'importation et d'exportation SA et Fédération de Russie (recours en matière civile) 5A_334/2007 du 29 j...
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115 V 96
15. Arrêt du 31 mai 1989 dans la cause Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Bureau d'études C. contre L. et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
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88 II 299
41. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 6 juillet 1962 dans la cause Chardonnens et consorts contre La Zurich.
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135 V 88
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause INTRAS Caisse Maladie contre N. (recours en matière de droit public) 9C_876/2007 du 27 janvier 2009
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115 II 251
42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 juillet 1989 dans la cause dame D. contre M. (recours en réforme)
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103 Ib 11
3. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 février 1977 dans la cause Barthalos contre Barthalos
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119 V 271
38. Arrêt du 25 mai 1993 dans la cause U. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
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128 IV 18
4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause B. contre Procureur général du canton de Berne (pourvoi en nullité) 6S.504/2001 du 25 octobre 2001