Moteur de recherche Eurospider: atf://90-II-213
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594 décisions principales similaires trouvées pour atf://90-II-213
  1. 126 V 111
    Pertinence
    20. Arrêt du 22 mai 2000 dans la cause C. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 et art. 64 al. 7 LAMal; art. 7 al. 2 et art. 16 al. 2 OPAS: Prestations en cas de maternité non soumises à participation de l'assurée. Il y a sortie anticipée d'un hôpital ou d'une institution de soins semi-hospitaliers, au sens de l'art. ...
  2. 81 I 257
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt du 28 septembre 1955 dans la cause Mentha contre Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.
    Regeste [A, F, I] Monopole, concession, liberté du commerce et de l'industrie, égalité devant la loi, arbitraire. 1. Une branche d'activité qui relève d'un service public et que l'Etat ou une commune partage avec quelques concessionnaires n'est pas protégée par l'art. 31...
  3. 98 Ia 455
    Pertinence
    72. Arrêt du 27 septembre 1972 dans la cause Amherd contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
    Regeste [A, F, I] Refus d'autoriser un changement de nom. Arbitraire. Art. 30 CC et art. 4 Cst. Le recours de droit public est recevable. En cas d'admission du recours, le Tribunal fédéral peut inviter l'autorité cantonale à autoriser le changement de nom (consid. 1). Pe...
  4. 89 II 396
    Pertinence
    51. Arrêt de la Ie Cour civile du 15 octobre 1963 dans la cause Helvétia-Accidents contre Stragiotti.
    Regeste [A, F, I] 1. Les éléments de la perte de soutien doivent s'apprécier de cas en cas. Fixation du gain futur de la victime, fait et droit. Art. 45 al. 3 CO (consid. 1). 2. Possibilité d'un remariage de la veuve. Effet sur la détermination de l'indemnité due en répa...
  5. 88 II 492
    Pertinence
    69. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 décembre 1962 dans la cause St. et G. contre X.
    Regeste [A, F, I] Art. 314 al.2CC. Doutes sérieux sur la paternité du défendeur. Valeur probante de la détermination du facteur sanguin Duffya pour exclure la paternité.
  6. 97 V 178
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt du 12 octobre 1971 dans la cause Caisse de compensation des arts et métiers suisses contre Gäumann et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] L'orphelin qui se marie ne peut plus ni prétendre de rente de survivant (art. 25 ss LAVS) ni ouvrir droit à une rente complémentaire pour enfant (art. 22bis al. 2 LAVS, 35 LAI).
  7. 111 II 130
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 octobre 1985 dans la cause X. et consorts contre la masse en faillite de X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Exhérédation d'un insolvable (art. 480 CC) L'insolvabilité de l'exhérédé ne peut pas, en principe, être établie autrement que de la manière prévue par la loi, à savoir par l'existence d'actes de défaut de biens lors de l'ouverture de la succession.
  8. 93 II 498
    Pertinence
    61. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 décembre 1967 dans la cause Bidenger contre Bâloise-Accidents , Compagnie générale d'assurances.
    Regeste [A, F, I] Art. 83 al. 1 LCR (et 60 al. 2 CO). 1. La prescription de plus longue durée prévue par la loi pénale s'applique-t-elle à l'action directe du lésé contre l'assureur du détenteur d'un véhicule automobile qui s'est rendu coupable d'un acte punissable? Ques...
  9. 114 V 332
    Pertinence
    61. Extrait de l'arrêt du 22 novembre 1988 dans la cause P. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 7 LAPG, art. 10 al. 1 let. b RAPG: Allocation d'assistance. L'assuré astreint au service n'a droit à l'allocation d'assistance en faveur des personnes qu'il entretient ou qu'il assiste que si celles-ci ont vraiment besoin d'aide, les limites de leu...
  10. 99 V 65
    Pertinence
    24. Arrêt dn 24 août 1973 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Unimed SA et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Le droit de l'assuré de passer du régime de l'assurance collective à celui de l'assurance individuelle n'est pas soumis à d'autres conditions restrictives que celles prévues à l'art. 5bis al. 4 LAMA. Une application par analogie de l'art. 8 al. 3 est do...
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