Moteur de recherche Eurospider: atf://81-IV-107
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149 décisions principales similaires trouvées pour atf://81-IV-107
  1. 127 IV 86
    Pertinence 5%
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. März 2001 i.S. A. gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Acte sexuel obtenu d'une jeune fille de moins de 16 ans par l'usage de la violence; prescription, ancien et nouveau droit (art. 191 aCP, art. 187, 190 et 337 CP). L'action pénale relative à un acte sexuel obtenu d'une jeune fille de moins de 16 ans par ...
  2. 86 IV 177
    Pertinence 5%
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Juli 1960 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 CP; attentat à la pudeur d'un enfant. L'immissio inter femora constitue un acte analogue à l'acte sexuel.
  3. 86 IV 77
    Pertinence 5%
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. März 1960 i.S. Sigrist gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 397 CP. Lorsque le juge chargé de la revision prononce une peine dans le nouveau jugement au fond, le droit fédéral ne s'oppose pas à ce que, pour apprécier les antécédents et la situation personnelle de l'auteur (art. 63 et 41 ch. 1 CP), il tienne...
  4. 85 IV 187
    Pertinence 5%
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Oktober 1959 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] L'art. 201 al. 1 CP est applicable lorsque, grâce au gain déshonnête de son épouse, le mari se procure un train de vie plus élevé que ne lui permettrait son seul revenu, et que l'épouse, séparée de biens, dispose librement de ses ressources.
  5. 81 IV 145
    Pertinence 5%
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Mai 1955 i.S. Berger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 24 al. 2 CP. Le faux témoignage (art. 307 CP) est un crime même s'il est commis par un adolescent.
  6. 102 IV 94
    Pertinence 5%
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Juni 1976 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 195 al. 2 CP. 1. Les circonstances qui accompagnent l'attentat à la pudeur font également partie des actes commis (consid. 4 litt. a). 2. Cette disposition n'est applicable que s'il est reconnaissable pour l'auteur que la vie de la victime est mena...
  7. 91 IV 64
    Pertinence 5%
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. August 1965 i.S X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. La notion de délit continué ou successif ne suppose pas que les différents actes procédant d'une décision unique tombent sous le coup de la même disposition pénale; il suffit que ces actes soient tous compris dans la même définition légale ou qu'ils ...
  8. 89 IV 10
    Pertinence 5%
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Februar 1963 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 277 PPF. Cette disposition ne crée pas un moyen de nullité autonome. 2. Art. 191 ch. 2 CP. De simples paroles peuvent-elles constituer des actes contraires à la pudeur?
  9. 86 IV 84
    Pertinence 5%
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1960 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Lorsqu'un crime ou un délit commis pendant le délai d'épreuve n'a pas encore fait l'objet d'un jugement passé en force, il ne peut justifier la révocation du sursis à l'exécution de la peine que si l'acte punissable apparaît cons...
  10. 81 IV 42
    Pertinence 5%
    8. Urteil des Kassationshofes vom 10. Januar 1955 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 11, 345, 365, 397 CP. a) Il appartient au droit cantonal de déterminer si la juridiction de revision peut examiner elle-même l'importance de faits nouveaux pour la fixation de la peine ou si elle doit laisser au juge du fond le soin de prendre cett...
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