492 décisions principales similaires trouvées pour atf://81-II-223
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102 Ia 19
4. Extrait de l'arrêt du 11 février 1976 dans la cause R. contre D. et Cour de justice du canton de Genève
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99 Ib 336
41. Arrêt de la Ire Cour civile du 18 septembre 1973 dans la cause Gimo SA contre Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.
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99 V 74
26. Arrêt du 4 octobre 1973 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Grivel et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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96 I 624
96. Arrêt du 23 septembre 1970 dans la cause Simon contre Conseil d'Etat du canton de Genève.
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101 Ia 433
70. Extrait de l'arrêt du 12 novembre 1975 en la cause Benoît contre Juge instructeur du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel
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89 III 12
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120 III 1
1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 février 1994 dans la cause G. (recours LP)
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97 I 731
106. Extrait de l'arrêt du 22 novembre 1971 dans la cause Vigilance, Mouvement politique genevois, contre Société suisse de radiodiffusion et télévision et Département fédéral des transports et communications et de l'énergie.
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87 III 7
3. Arrêt du 26 avril 1961 dans la cause Rossoz.
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99 Ib 512
72. Extrait de l'arrêt du 14 décembre 1973 dans la cause A. SA contre Commission fédérale des banques.