Moteur de recherche Eurospider: atf://136-V-362
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238 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-V-362
  1. 110 V 298
    Pertinence 15%
    47. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juli 1984 i.S. Ausgleichskasse AGRAPI gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS, art. 49 LAI, art. 85 al. 2 RAI. - La rectification d'une décision antérieure par la voie de la reconsidération entraîne en principe l'obligation de restituer la prestation de l'assurance-invalidité touchée à tort (art. 47 al. 1 LAVS ...
  2. 109 IV 173
    Pertinence 15%
    48. Estratto della sentenza del 19 maggio 1983 della Corte di cassazione penale nella causa G. e K. c. Procura pubblica sopracenerina (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] Revision, art. 397 CP; cognition du Tribunal fédéral dans le cadre d'un pourvoi en nullité. C'est une question de fait que de décider si des faits ou des moyens de preuve étaient connus du premier juge; la Cour de cassation est liée par la constatation ...
  3. 107 Ia 265
    Pertinence 15%
    53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 22 septembre 1981 dans la cause Marty contre Commune de Martigny et Tribunal administratif du canton du Valais (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité de nouveaux moyens de droit dans les recours de droit public soumis à l'exigence de l'épuisement des instances cantonales. Précision apportée à la jurisprudence pour les recours où le grief soulevé a une portée propre à côté de celui d'arbi...
  4. 98 V 31
    Pertinence 15%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 16. Februar 1972 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Wirtevereins und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1er LAI. Des conditions mises à la réduction de la rente en cas d'invalidité par éthylisme, notamment lorsque des facteurs prédisposants y ont contribué.
  5. 149 III 465
    Pertinence 15%
    55. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. Foundation (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_428/2022 vom 25. September 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 124 al. 1 CO; art. 99 al. 1 LTF; première déclaration de compensation devant le Tribunal fédéral. Une déclaration de compensation formulée pour la première fois devant le Tribunal fédéral peut-elle influer sur le sort du recours? (consid. 5.5).
  6. 108 V 167
    Pertinence 15%
    36. Auszug aus dem Urteil vom 28. September 1982 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Beyeler und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 et 2 LAC. De l'obligation, pour l'administration, de revenir sur une décision formellement passée en force de chose jugée lorsque des faits importants ou de nouveaux moyens de preuve sont découverts après coup. Application de ce principe d...
  7. 127 V 252
    Pertinence 15%
    39. Urteil vom 26. Juli 2001 i. S. K. gegen Pensionskasse des Basler Staatspersonals und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LPP; art. 66 ss CO; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.: Restitution de sommes de rachat qui n'ont plus d'incidence sur le droit à la rente de vieillesse au moment du départ à la retraite. Cas d'un assuré qui a effectué un rachat en vue d'un départ à la...
  8. 134 III 286
    Pertinence 15%
    48. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. Corporation (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_42/2008 vom 14. März 2008
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; révision des sentences arbitrales. Motifs de révision (consid. 2.1). Compétence du Tribunal fédéral (consid. 2.2).
  9. 118 III 37
    Pertinence 15%
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 novembre 1992 dans la cause X. contre Compagnie d'assurance Y. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public. Interdiction des nova; retrait de la réquisition de faillite dans la réponse au recours. L'interdiction des nova dans la procédure du recours de droit public s'impose aussi à l'auteur de la réponse (consid. 2a). L'aspect particu...
  10. 128 I 354
    Pertinence 15%
    33. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. Ltd. gegen B. AG und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 4P.102/2001 / 4P.104/2001 vom 31. Mai 2002
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public pour violation de traités internationaux (art. 84 al. 1 let. c OJ). L'interdiction de faire valoir des faits et des moyens de droit nouveaux dans le cadre d'un recours de droit public s'applique également au recours fondé sur une...
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