Moteur de recherche Eurospider: atf://136-I-1
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71 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-I-1
  1. 118 Ia 64
    Pertinence 5%
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. Februar 1992 i.S. Minelli gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
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