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143 II 1
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140 III 379
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143 III 162
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre B. (recours en matière civile) 5A_432/2016 du 27 février 2017
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147 IV 336
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Office régional du Ministère public du Valais central (recours en matière pénale) 1B_26/2021 du 6 avril 2021
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146 III 247
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA en liq. concordataire contre Masse en faillite ancillaire de B. SA (recours en matière civile) 5A_699/2019 du 30 mars 2020
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118 Ia 118
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 avril 1992 dans la cause M. contre hoirs S. (recours de droit public)
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109 II 351
74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 août 1983 dans la cause Schaer et cons. contre Beck (recours de droit public)
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132 I 82
9. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa A.A. e llcc contro Comune di Bissone, Dipartimento del territo- rio, Consiglio di Stato e Tribunale amministrativo del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo e ricorso d...
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118 II 199
41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 mars 1992 dans la cause P. contre société S. (demande de revision)
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148 IV 148
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud et Ministère public central du canton de Vaud contre B. (recours en matière pénale) 6B_1476/2020 / 6B_48/2021 du 28 octobre 2021