Moteur de recherche Eurospider: atf://128-III-246
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2497 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-III-246
  1. 145 III 20
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LP; mainlevée provisoire de l'opposition et contrat de vente. Mainlevée provisoire de l'opposition lorsque le débiteur poursuivi allègue que le créancier poursuivant n'a pas exécuté ou offert d'exécuter sa prestation (consid. 3 et 4).
  2. 146 III 157
    Pertinence
    18. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. S.p.A. e consorti contro I. e J. (ricorso in materia civile) 5A_311/2018 / 5A_312/2018 del 7 gennaio 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s. et 279 LP; art. 33, 38 et 47 CL; validation du séquestre; mainlevée définitive de l'opposition. Tant que la décision étrangère sur le fond n'est pas notifiée, le créancier au bénéfice d'un séquestre autorisé en Suisse en exécution d'une ordon...
  3. 108 III 9
    Pertinence
    4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. Januar 1982 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP). La saisie provisoire n'est pas admissible lorsque le créancier a obtenu la mainlevée définitive et que le débiteur a interjeté un recours contre ce prononcé.
  4. 138 III 797
    Pertinence
    120. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. AG in Liquidation (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_133/2012 vom 30. August 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 LP; reconnaissance de dette; acceptation écrite du solde d'un compte-courant. L'acceptation écrite du solde d'un compte-courant perd sa qualité de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP lorsque le solde reconnu est reporté à...
  5. 82 III 9
    Pertinence
    3. Entscheid vom 3. Januar 1956 i. S. Sigrist.
    Regeste [A, F, I] Une opposition que le débiteur motive seulement par le défaut de retour à meilleure fortune ne signifie pas qu'il renonce à contester la créance (art. 75 LP).
  6. 123 III 271
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. März 1997 i.S. M. AG gegen R. Inc. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 LP. Dans la procédure de mainlevée, le droit fédéral interdit au débiteur d'exiger du créancier, en se fondant sur le droit cantonal de procédure, la fourniture de sûretés en garantie des dépens.
  7. 115 III 91
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Oktober 1989 i.S. A. gegen B. (Berufung).
    Regeste [A, F, I] Art. 56 chiff. 3, 63 et 83 al. 2 LP. Lorsque le droit cantonal prévoit une voie de recours ordinaire contre la décision de mainlevée de l'opposition et que la fin du délai pour recourir coïncide avec un jour des féries, l'art. 63 LP est applicable (conf...
  8. 112 III 88
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. September 1986 i.S. X. gegen Y. S.A. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 LP; reconnaissance de dette signée par un représentant du poursuivi. Il n'est pas contraire à l'art. 4 Cst. de prononcer la mainlevée provisoire sur la base d'une reconnaissance de dette signée par un représentant, même lorsqu'une procurat...
  9. 132 III 480
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Verein Wohngruppe Baselland gegen Migros Bank AG sowie Kantonsgericht Basel-Landschaft (Staatsrechtliche Beschwerde) 5P.260/2005 vom 28. März 2006
    Regeste [A, F, I] Mainlevée provisoire en matière de crédit en compte courant (art. 82 al. 1 LP). Une reconnaissance de dette peut résulter de plusieurs pièces, dans la mesure où celle qui est signée se réfère directement à celle qui comporte un montant déterminé (consid...
  10. 113 III 86
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Mai 1987 i.S. Kellenberger + Partner AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Mainlevée définitive sur la base de la radiation du rôle du procès en libération de dette conformément à des dispositions de procédure cantonale (art. 83 al. 2 LP et 153 al. 1 de la loi saint-galloise de procédure civile). Lorsque le droit cantonal de p...
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