Moteur de recherche Eurospider: atf://125-II-518
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
397 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-II-518
  1. 117 II 68
    Pertinence 10%
    15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 janvier 1991 dans la cause Brasserie X. contre G. et I. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Cession d'une entreprise avec actif et passif; libération anticipée du cédant. L'art. 181 al. 2 CO étant de droit dispositif sous cet angle, un créancier peut libérer l'ancien débiteur avant l'expiration du délai de deux ans, voire avant même que la cré...
  2. 115 IV 148
    Pertinence 10%
    33. Urteil des Kassationshofes vom 26. Mai 1989 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 29 et 93 ch. 2 LCR, art. 59a OCR, art. 83a OCE; entretien du système antipollution, devoirs du conducteur. L'art. 59a al. 3 OCR prescrit exhaustivement les devoirs du conducteur. Celui-ci doit avoir avec lui la fiche d'entretien du système antipoll...
  3. 132 III 222
    Pertinence 10%
    26. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. und Y. gegen A.D. (Berufung) 4C.263/2004 vom 23. Mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 CO; perte de l'exercice des droits civils du représenté, extinction des pouvoirs, convention ayant pour objet la persistance des pouvoirs. Extinction des pouvoirs par survenance de l'incapacité d'exercer les droits civils du représenté mal...
  4. 107 II 216
    Pertinence 10%
    29. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Juli 1981 i.S. A. Locher Maschinen, Einzelfirma, und Maloc A. Locher AG gegen Sicar s.n.c., Officine Meccaniche e Fonderie (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Nullité partielle (art. 20 al. 2 CO). Complément du contrat par recours à la volonté présumée des parties.
  5. 120 III 20
    Pertinence 10%
    10. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 février 1994 dans la cause commune de X. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Vente immobilière; contestation de l'état des charges (art. 140 al. 2 LP, 43 al. 1 et 112 al. 1 ORI). Voie de droit et délai pour attaquer l'état des charges; modification d'office d'un état des charges devenu définitif (consid. 1). Principe d'égalité e...
  6. 119 III 105
    Pertinence 10%
    31. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 décembre 1993 dans la cause B. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1 LP). Rapport de la cédule hypothécaire avec l'obligation primitive (art. 855 CC). La règle de l'art. 855 CC selon laquelle la constitution de la cédule hypothécaire éteint par novation l'obligation dont elle ...
  7. 115 IV 144
    Pertinence 10%
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Juli 1989 i.S. A. und B. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1, art. 29 et 93 ch. 2 LCR, art. 57 al. 1 et 4 OCR, art. 22 al. 3, art. 23 al. 1 let. c et art. 24 OAV, art. 85 al. 1 de l'ordonnance sur la construction et l'équipement des véhicules routiers du 27 août 1969 (OCE). Même celui qui est autori...
  8. 135 I 19
    Pertinence 10%
    4. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Frei und Mitb. gegen Keller-Inhelder sowie Kantonsrat des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 1C_291/2008 vom 17. Dezember 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 Cst., art. 2 let. x Cst./SG; droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral; élection directe des représentants du peuple selon le système de la représentation proportio...
  9. 144 IV 386
    Pertinence 10%
    46. Estratto della sentenza della Corte di diritto penale nella causa A. contro Sezione della circolazione (ricorso in materia penale) 6B_18/2018 del 20 settembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 2 let. a LCR, art. 68 al. 5 OCR, art. 7 OETV; combinaison, ne répondant pas aux exigences de poids, d'un tracteur à sellette léger et d'une semi-remorque. L'art. 68 al. 5 OCR doit être interprété en relation avec l'art. 7 al. 4 et 6 OETV (co...
  10. 110 V 318
    Pertinence 10%
    51. Urteil vom 5. November 1984 i.S. Riesen gegen Bernische Kranken- und Unfallkasse und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12bis al. 1, art. 26 al. 1 LAMA, art. 16 Ord. III. Montant de l'indemnité journalière pour une ménagère. Prohibition du gain d'assurance.
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien