Moteur de recherche Eurospider: atf://114-V-315

590 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-V-315

116 V 156

27. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juni 1990 i.S. M. gegen Ersatzkasse UVG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et art. 36 al. 2 LAA, art. 36 OLAA, annexe 3 à l'OLAA: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité. - Les différentes éventualités. - Evaluation de l'atteinte lorsque celle-ci est due en partie à l'accident et en partie à des facteurs préexista...
138 V 125

16. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Personalvorsorge der Firma X. AG gegen Y. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_641/2011 vom 8. Februar 2012

Regeste [A, F, I] Art. 61 let. c LPGA; art. 29 al. 2 Cst.; art. 6 LTr; art. 26 OLT 3. Enregistrement vidéo sur le lieu de travail comme moyen de preuve dans une procédure en matière d'assurance sociale (consid. 2, 3.1 et 3.2). Art. 21 al. 1 LPGA; art. 23, 24 al. 1, art. ...
97 V 190

46. Auszug aus dem Urteil vom 10. September 1971 i.S. W. gegen Die Eidgenössische Kranken- und Unfall-Kasse und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn

Regeste [A, F, I] L'art. 132 OJ déroge aux art. 104, 105 et 114 OJ même lorsque la décision attaquée concerne non seulement l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais encore la qualité de membre d'une caisse-maladie, s'il existe une étroite connexité entre ces ...
116 Ib 24

4. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Februar 1990 i.S. Perimeterkommission Melbach und Rübibach Kerns, Einwohnergemeinde Kerns und Regierungsrat des Kantons Obwalden gegen W. R. und 20 Mitbeteiligte (Verwaltungsgericht...

Regeste [A, F, I] Admissibilité du recours de droit administratif (art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA) contre une décision sur l'inclusion de bien-fonds dans le périmètre de défense d'un torrent? Droit de la police des eaux; art. 24 et 24bis al. 2 lit. b Cst. Amélio...
117 II 1

1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Februar 1991 i.S. SRG gegen Amway (Schweiz) AG (Berufung)

Regeste [A, F, I] Exécution du droit de réponse. Art. 28i et art. 28l CC. 1. Dans une procédure selon l'art. 28l CC, le juge peut modifier le texte d'une réponse lorsque cette mesure est nécessaire pour que celui-ci réponde aux exigences légales. Le contenu du texte modi...
104 II 204

34. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung als staatsrechtliche Kammer vom 27. Juni 1978 i.S. Trüb gegen Druckerei Baumann AG und Appellationshof des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 322 al. 1 CO. Pour juger si l'employeur entend éluder une disposition impérative concernant des allocations de renchérissement, en convenant avec un travailleur d'une réduction du salaire de base, il faut considérer les circonstances du cas particu...
123 I 87

11. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. April 1997 i.S. B. gegen Notariatskommission Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; surveillance d'un notaire. Le retrait d'une autorisation d'exercer le notariat sous forme de profession libérale est une contestation de droit civil au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH (consid. 2a). La procédure de recours de droit publi...
112 V 174

31. Auszug aus dem Urteil vom 20. Juni 1986 i.S. Islami gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel

Regeste [A, F, I] Art. 28 LAI: Fixation du degré d'invalidité. Lorsque le degré d'invalidité admis par la CNA a été fixé transactionnellement, il ne se justifie plus de faire dépendre le taux estimé par l'assurance-invalidité de celui fixé par la CNA (consid. 2a). Art. 3...
105 Ib 122

19. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. Februar 1979 i.S. Baugesellschaft Zilemp gegen Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Réduction d'une subvention fédérale. Les réductions de l'aide fédérale, prévues à l'art. 12a al. 1 de la LF concernant l'encouragement à la construction de logements (dans la version de la LF instituant des mesures propres à équilibrer les finances fédé...
125 I 322

30. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. Juni 1999 i.S. S. gegen Direktion des Gesundheitswesens, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 31 Cst., art. 2 Disp. trans. Cst., art. 2-4 de la loi sur le marché intérieur (LMI); exercice indépendant de la profession de guérisseur. L'art. 2 LMI s'applique à la circulation des marchandises et des services, mais pas à l'établissement (consid....

Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.