Moteur de recherche Eurospider: atf://109-V-125
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797 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-V-125
  1. 142 V 547
    Pertinence 15%
    60. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_56/2016 vom 24. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 LAI; art. 29 bis RAI; période d'attente dans le cas d'une nouvelle demande dans les trois ans suivant la suppression d'une rente d'invalidité, lorsque l'invalidité donnant droit à une rente doit être à nouveau ramen...
  2. 104 V 51
    Pertinence 15%
    10. Urteil vom 16. März 1978 i.S. Z. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt betreffend Erläuterung des Urteils des Eidg. Versicherungsgerichts vom 5. September 1977
    Regeste [A, F, I] Art. 145 al. 1 OJ. De la recevabilité de la demande d'interprétation.
  3. 98 V 202
    Pertinence 15%
    50. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juli 1972 i.S. Kaiser gegen Ausgleichskasse des thurgauischen Gewerbeverbandes und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Alters- und Hinterlassenenversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 4 LAVS. S'agissant de la succession d'une rente extraordinaire à une rente ordinaire - ou vice-versa -, l'existence même du droit à la rente doit être réexaminée à fond. Art. 1er al. 1er lit. a LAVS. La question de savoir si une personne est...
  4. 112 V 145
    Pertinence 15%
    25. Arrêt du 24 septembre 1986 dans la cause Mondragon contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 4 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne, du 13 octobre 1969. Lorsqu'une rente de vieillesse ou de survivants de l'assurance suisse succède à une rente de l'assurance-invalidité calculée selon l'art. 9...
  5. 135 V 33
    Pertinence 15%
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP de la Rentenanstalt contre S. (recours en matière de droit public) 9C_711/2007 du 19 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2; réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite; principe de la concordance des droits. La rente d'i...
  6. 122 V 316
    Pertinence 15%
    47. Extrait de l'arrêt du 15 juillet 1996 dans la cause C. contre Fondation collective LPP de la Zurich et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, art. 24 al. 1 et 3 OPP 2: revenus à prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation. En cas de changement de règles de droit en matière de surindemnisation, les nouvelles règles de droit sont en principe applicables. Les dispositi...
  7. 102 V 158
    Pertinence 15%
    37. Auszug aus dem Urteil vom 28. Juni 1976 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Müller und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 lit. c LAVS. L'art. 32 al. 3 LAVS n'est pas applicable en cas de remplacement de la rente extraordinaire de vieillesse simple revenant à la femme mariée par une rente de vieillesse pour couple d'un montant inférieur.
  8. 130 V 404
    Pertinence 15%
    60. Extrait de l'arrêt dans la cause K. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 270/03 du 18 juin 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 et art. 95a LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 39 al. 1 LAI; art. 42 al. 1 et art. 81 LAI (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 2002); art. 23 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 26 CC: Notion de domic...
  9. 138 V 176
    Pertinence 15%
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire (recours en matière de droit public) 9C_460/2011 du 12 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 Cst.; art. 13 al. 1 et art. 49 LPP; art. 62a OPP 2; substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse; âge de la retraite. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libr...
  10. 109 V 241
    Pertinence 15%
    42. Urteil vom 29. November 1983 i.S. Ausgleichskasse Versicherung gegen Y. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Obligation d'entretien admise dans le cas d'une femme divorcée ayant renoncé, à teneur de la convention relative aux effets accessoires du divorce ratifiée par le juge, à une contribution d'entretien de son ex-mari, mais à qui une pe...
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