Moteur de recherche Eurospider: atf://138-V-74
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161 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-V-74
  1. 139 V 307
    Pertinence 15%
    39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre S. (recours en matière de droit public) 9C_882/2012 du 15 mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 let. c LPC; art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI; calcul de la prestation complémentaire d'une personne bénéficiant d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité. Confirmation de l' ATF 119 V 189 sous l'empire de la LPC du 6 octobre 2006. Seuls le...
  2. 141 V 343
    Pertinence 15%
    36. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zug gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_620/2014 vom 11. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. g LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI; prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides. Le revenu hypothétique d'invalide, sur lequel est fondée l'évaluation du taux d'invalidité, ne peut être p...
  3. 122 V 19
    Pertinence 15%
    4. Auszug aus dem Urteil vom 31. Januar 1996 i.S. S. gegen Amt für AHV und IV des Kantons Thurgau, Ausgleichskasse, und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI: restitution de prestations. Pour procéder au nouveau calcul de la prestation complémentaire, déterminant pour la fixation du montant des prestations soumises à restitution, il y a lieu de tenir compte des circonstances telles q...
  4. 131 V 256
    Pertinence 15%
    35. Auszug aus dem Urteil i.S. R. und M. gegen Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt P 10/03 vom 4. August 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 9 et 12 Cst.; art. 3a al. 7 let. h LPC; art. 16b OPC-AVS/AI: Forfaits pour frais de chauffage. L'art. 16b OPC-AVS/AI est conforme à la loi et à la Constitution. (consid. 5) Le fait d'établir des forfaits pour les frais de chauffage ne constitue ...
  5. 114 IV 112
    Pertinence 15%
    33. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1988 i.S. X. gegen Schweizerische Pay-Sat AG (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 151 et 21 al. 1 CP; complicité de tentative d'obtention frauduleuse d'une prestation (télévision par abonnement). Celui qui reçoit sans droit une émission de télévision par abonnement, en faisant usage d'un décodeur qui n'a pas été fourni et mis en...
  6. 109 IV 113
    Pertinence 15%
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Juli 1983 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 165 ch. 1 et 170 CP; délit successif, prescription. 1. Il n'y a pas de relation de délit successif entre l'obtention frauduleuse d'un concordat judiciaire et la banqueroute simple (consid. 1a). 2. Lorsque la banqueroute simple est le fruit de plusi...
  7. 117 IV 181
    Pertinence 15%
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 1991 i.S. F. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP) et droit pénal fiscal cantonal; rapports. Celui qui obtient frauduleusement une constatation fausse dans l'intention d'éluder des prescriptions fiscales cantonales doit en tout cas être puni ...
  8. 111 V 130
    Pertinence 15%
    27. Arrêt du 30 avril 1985 dans la cause V. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS, art. 79 al. 1 RAVS, art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI: Notion de situation difficile (charge trop lourde). Lorsque les deux tiers du revenu de l'assuré à prendre en compte (auquel est ajoutée le cas échéant une part de la fortune) n'atteignen...
  9. 126 V 463
    Pertinence 15%
    78. Urteil vom 6. November 2000 i. S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen Z. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 LPC (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997); art. 2 al. 2 let. a LPC: Interruption du séjour en Suisse de ressortissants étrangers. La jurisprudence actuelle sur la période d'attente est également applicable à des étrangers q...
  10. 149 III 202
    Pertinence 15%
    25. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_357/2022 vom 30. Januar 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 329d al. 1 CO; inclusion de l'indemnité de vacances dans le salaire courant. En cas d'emploi à plein temps chez un unique employeur, l'inclusion exceptionnelle de l'indemnité de vacances dans le salaire justifiée par les fluctuations mensuelles du ...
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Exemple: ATF 129 III 31.