Moteur de recherche Eurospider: atf://137-V-20
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396 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-V-20
  1. 145 V 370
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Basel-Landschaft gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_445/2019 vom 12. November 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 28a al. 3 LAI; art. 27 bis al. 3 RAI (en vigueur depuis le 1 er janvier 2018); méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Pour déterminer la perte de gain selon l'art. 27 bis al. 3 RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, ce n'est ...
  2. 125 III 312
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Mai 1999 i.S. Beretta gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 42 CO; capitalisation des dommages-intérêts pour la perte de gain future; taux de capitalisation. Évolution de la jurisprudence relative au taux de capitalisation (consid. 2). Prises de position au sein de la doctrine (consid. 3). Contexte économiq...
  3. 128 II 74
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Zürcher Kantonalbank gegen Kanton Zürich, X. und Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 10 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1E.13/2000 vom 18. Dezember 2001
    Regeste [A, F, I] Indemnité d'expropriation pour une maison d'habitation avec restaurant. Qualité pour recourir du titulaire de droits de gage (consid. 2). Tâches et fonction de la Commission fédérale supérieure d'estimation (consid. 3). Détermination de la valeur intrin...
  4. 137 V 373
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Energie (PKE) gegen F. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_35/2011 vom 6. September 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LPP; art. 20 al. 1 let. b OPP 2; interprétation/portée de la notion de rente . Interprétation de l'art. 20 al. 1 let. b OPP 2: la rente, posée comme condition au droit à une rente de veuf ou de veuve, peut également être une rente limitée ...
  5. 135 V 33
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP de la Rentenanstalt contre S. (recours en matière de droit public) 9C_711/2007 du 19 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2; réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite; principe de la concordance des droits. La rente d'i...
  6. 123 V 204
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt du 19 septembre 1997 dans la cause V. contre Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande de métiers du bâtiment et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 24 et art. 34 al. 2 LPP, art. 24 et art. 25 al. 1 OPP 2 dans leurs versions applicables avant et après le 1er janvier 1993: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité. Fixation du montant de la rente d'invalidité et calcul de...
  7. 115 V 94
    Pertinence 16%
    14. Auszug aus dem Urteil vom 15. Juni 1989 i. S. J. gegen Versicherungskasse der Stadt Zürich und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 OPP 2. Fixation du salaire coordonné dans le cas d'un travailleur payé à l'heure et qui reçoit son salaire chaque mois.
  8. 124 III 97
    Pertinence 15%
    19. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. Januar 1998 i.S. X. Stiftung gegen Kantonsgericht (Zivilkammer) von Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Surveillance d'une fondation; contrôle de la politique de placement d'une fondation (art. 84 al. 2 CC). Il n'y a pas violation du droit fédéral, si, lors de l'examen de la politique de placement d'une fondation ordinaire ou classique , l'on se réfère, à...
  9. 104 V 151
    Pertinence 15%
    35. Auszug aus dem Urteil vom 27. September 1978 i.S. Maag gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 45 LAI et 39bis al. 1 RAI. Pour calculer la surassurance, il faut inclure dans le gain annuel dont on peut présumer que l'assuré sera privé les revenus accessoires ayant le caractère d'un salaire, mais non les remboursements de frais.
  10. 90 I 227
    Pertinence 15%
    35. Auszug aus dem Urteil vom 7. Oktober 1964 i.S. Riniker gegen Bodenverbesserungsgenossenschaft Habsburg und Kantonale Bodenverbesserungskommission Aargau.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public, épuisement des instances cantonales. Ne constituent des moyens de droit cantonal au sens de l'art. 86 al. 2 OJ que ceux qui obligent l'autorité saisie à se prononcer; tel n'est le cas ni de la pétition ni de la plainte à l'autor...
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