Moteur de recherche Eurospider: atf://128-I-177
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1036 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-I-177
  1. 104 V 174
    Pertinence 15%
    42. Urteil vom 28. August 1978 i.S. Cerny gegen Schiedsgericht gemäss Art. 25 KUVG des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 45 PA, 101 lit. a OJ et 30ter LAMA. La décision incidente d'un tribunal arbitral au sens de l'art. 25 LAMA rejetant la demande de récusation dirigée contre l'un des arbitres est séparément susceptible de recours de droit administratif (consid. 1). ...
  2. 139 V 339
    Pertinence 15%
    44. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVST (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_69/2013 vom 5. Juni 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 72 bis RAI; art. 93 LTF; recevabilité d'un recours dirigé contre une décision incidente portant sur l'application du système d'attribution SuisseMED@P . Une décision incidente qui ne mentionne pas de centre d'expertise mais qui indique seulement qu...
  3. 97 V 248
    Pertinence 15%
    60. Auszug aus dem Urteil vom 17. Dezember 1971 i.S. Arboreta AG gegen AHV-Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 97 et 128 OJ: recevabilité du recours de droit administratifcontre les décisions incidentes. - Les décisions mentionnées à l'art. 5 al. 2 LPA ne sont susceptibles de recours que si elles correspondent aux critères de l'art. 5 al. 1er LPA. - Les déc...
  4. 122 III 254
    Pertinence 15%
    45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 avril 1996 dans la cause S. SA contre G. GmbH (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme contre une décision incidente en cas de cumul subjectif d'actions (art. 50 al. 1 OJ). Application restrictive de l'art. 50 al. 1 OJ; signification de la condition selon laquelle une décision finale doit pouvoir être provoquée immédiat...
  5. 119 Ib 412
    Pertinence 15%
    42. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Dezember 1993 i.S. X. gegen Schweizerische Asylrekurskommission (III. Kammer) (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 60 PA, art. 101 let. a et b OJ; irrecevabilité du recours de droit administratif (changement de jurisprudence). Lorsque le recours de droit administratif est exclu contre la décision au fond, cette voie de droit n'est, en vertu du principe de l'uni...
  6. 139 V 604
    Pertinence 15%
    80. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen W. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_663/2013 vom 9. Dezember 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 90 et 93 al. 1 LTF; irrecevabilité d'un recours contre la fixation du montant de l'indemnité allouée à une avocate au titre de l'assistance gratuite en procédure administrative. La décision du tribunal cantonal concernant le montant de l'indemnité ...
  7. 112 II 95
    Pertinence 15%
    17. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. April 1986 i.S. G. AG gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Décision finale susceptible de recours en réforme, pouvoir d'examen (art. 48 al. 1, 63 al. 1 et 3 OJ; art. 336 ss CPC Glaris). Lorsque l'autorité cantonale, saisie d'un recours extraordinaire, rend elle-même un nouveau jugement au fond, il s'agit d'une ...
  8. 132 III 785
    Pertinence 15%
    94. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Fondation Y. (recours en réforme) 4C.197/2006 du 6 octobre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 et art. 50 al. 1 OJ; recevabilité du recours en réforme contre une décision tranchant des questions préliminaires; décision incidente ou partielle. Décision finale, préjudicielle ou incidente, et partielle (rappel de jurisprudence; consid....
  9. 102 IV 59
    Pertinence 15%
    15. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 février 1976 dans la cause Demaret contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 268 ch. 1 PPF. Caractère subsidiaire du pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. 1. Le pourvoi en nullité n'est recevable que si, au préalable, le recourant a épuisé toutes les instances et voies de droit cantonales permettant de faire réexaminer li...
  10. 116 Ia 442
    Pertinence 15%
    64. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. Oktober 1990 i.S. P. AG gegen Gemeinde Bellikon und Grosser Rat des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 86 OJ; épuisement des instances cantonales. Lorsque la recevabilité d'un moyen de droit cantonal fait l'objet de doutes sérieux, il n'est pas nécessaire d'user de ce moyen avant de former le recours de droit public (consid. 1a). Art. 87 OJ; recours...
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