Moteur de recherche Eurospider: atf://121-I-65
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122 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-I-65
  1. 111 Ib 45
    Pertinence 5%
    9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 13 mars 1985 dans la cause Consortage de l'alpage de Tortin et World Wildlife Fund Suisse contre Conseil d'Etat du canton du Valais et Commune de Nendaz (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 OFor; notion de route forestière. Pour qu'une route traversant une forêt puisse être qualifiée de route forestière, il faut qu'elle soit nécessaire à l'exploitation de cette forêt, serve dans une large mesure à la conservation de celle-ci ...
  2. 125 II 431
    Pertinence 5%
    43. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtilchen Abteilung vom 16. Juni 1999 i.S. Arthur Wiederkehr und Max Fischer AG gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAT. Expropriation matérielle en cas de refus de classer. Récapitulation de la jurisprudence relative aux conditions de l'expropriation matérielle (consid. 3 et 4). Expropriation matérielle admise en l'espèce, tant au regard des critères sp...
  3. 129 II 238
    Pertinence 5%
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause C. et consorts contre Commune de Lausanne, Fondation lausannoise pour la construction de logements, Parking du Rôtillon S.A. et Département de la sécurité et de l'environnement du canto...
    Regeste [A, F, I] Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT). Prise en considération des exigences de la loi fédérale sur la protection de l'environnement pour détermi...
  4. 118 Ib 417
    Pertinence 5%
    50. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. August 1992 i.S. D. gegen Eheleute B., Erbengemeinschaft R., Dorfschaftsgemeinde Sarnen, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde un...
    Regeste [A, F, I] Art. 7 ss LCPL, art. 20 LAT, art. 5 PA, art. 97 ss OJ; décision ordonnant un regroupement de restructuration, voies de recours. 1. Les art. 7 ss LCPL, qui font partie du droit public fédéral, règlent de façon précise et contraignante les conditions auxq...
  5. 114 Ib 268
    Pertinence 5%
    41. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 6. Dezember 1988 i.S. World Wildlife Fund (Schweiz) gegen Politische Gemeinde Walchwil, Korporation Walchwil, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsb...
    Regeste [A, F, I] Construction d'une route de desserte forestière hors de la zone à bâtir, à l'intérieur d'un objet IFP; traversée d'une roselière (art. 24 LAT; art. 7 et 8 LPN). 1. Nécessité d'une expertise de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du...
  6. 131 II 72
    Pertinence 5%
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Politische Gemeinde Weinfelden und Enteignungskommission sowie Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.74/2004 vom 20. Dezember 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 Cst. et art. 5 al. 2 LAT; expropriation matérielle; probabilité de la réalisation d'un meilleur usage futur du bien-fonds; violation par l'autorité des règles de la bonne foi. S'il apparaît que la commune n'a pas satisfait à son obligation...
  7. 133 II 321
    Pertinence 5%
    28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Einwohnergemeinde Günsberg gegen TDC Switzerland AG (sunrise), Orange Communications SA und Swisscom Mobile AG sowie Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Staat...
    Regeste [A, F, I] Art. 22 et 24 LAT, art. 3 al. 3 ORNI; détermination de l'emplacement d'antennes de téléphonie mobile dans la zone à bâtir et hors de cette zone. Conformité à l'affectation de la zone, pour des installations de téléphonie mobile dans la zone à bâtir (con...
  8. 122 II 455
    Pertinence 5%
    56. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. November 1996 i.S. Gemeinde Stäfa gegen X. und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LAT; expropriation matérielle (refus de classer). Éléments de fait pouvant entrer en considération pour l'octroi d'une indemnité en cas de refus de classer. Le critère décisif est celui-ci: le propriétaire aurait-il pu, par ses propres moyens, co...
  9. 115 Ia 358
    Pertinence 5%
    55. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. Oktober 1989 i.S. Bürgergemeinde Pratteln gegen Einwohnergemeinde Pratteln und Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter Cst., aménagement des zones. Intérêts à mettre en balance dans l'aménagement des zones (art. 5 LAT, garantie de surfaces d'assolement suffisantes, protection du paysage). Dans le cas particulier, les circonstances antérieures aux mesures de p...
  10. 117 Ib 308
    Pertinence 5%
    37. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 6. November 1991 i.S. P. und Mitb. gegen Einwohnergemeinderat Alpnach und Regierungsrat des Kantons Obwalden (Verwaltungsgerichtsbeschwerden)
    Regeste [A, F, I] Projet de construction dans une zone non équipée au moment déterminant (zone de cure). Recevabilité du recours de droit administratif; notion de l'équipement, protection contre le bruit. 1. Recevabilité du recours de droit administratif contre une décis...
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