Moteur de recherche Eurospider: atf://116-V-182

196 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-V-182

110 V 48

9. Auszug aus dem Urteil vom 10. Januar 1984 i.S. Schweizerische Ausgleichskasse gegen Peter und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen

Regeste [A, F, I] Objet de la contestation et objet du litige. - L'existence d'une décision formant l'objet de la contestation est une condition pour qu'il y ait jugement au fond dans la procédure de recours subséquente; conditions auxquelles la procédure de recours peut...
105 V 147

36. Urteil vom 7. September 1979 i.S. Bringolf gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1, 2e phrase, LAI. - Les moyens auxiliaires énumérés dans cette disposition doivent aussi être accordés lorsque la mesure médicale n'a pas été exécutée pour le compte de l'assurance-invalidité. Ce qui est déterminant, c'est que les condition...
98 V 35

10. Urteil vom 19. Januar 1972 i.S. Kuster gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Art. 12 LAI. La plastique du bassinet en cas d'hydronéphrose ressortit au traitement de l'affection comme telle. Art. 13 LAI. Il n'existe aucun droit en vertu de cette disposition lorsqu'une infirmité congénitale ne peut faire l'objet d'un traitement av...
100 V 53

15. Urteil vom 28. Februar 1974 i.S. Avellaneda gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wolmenden Personen

Regeste [A, F, I] Art. 200 et 200bis al. 1 RAVS. Autorités de recours compétentes pour connaitre des recours de personnes résidant à l'étranger en matière d'AVS et d'AI.
106 V 18

5. Auszug aus dem Urteil vom 8. Februar 1980 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Contento und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel

Regeste [A, F, I] Art. 88bis al. 2 let. a RAI. A quel moment la réduction ou la suppression de la rente doit-elle intervenir, lorsque le juge annule la décision de revision et renvoie la cause à l'administration pour qu'elle complète le dossier puis rende une nouvelle dé...
96 V 42

10. Urteil vom 20. März 1970 i.S. Matthey gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Engros-Möbelfabrikantenverbandes und Rekurskommission des Kantons Thurgau

Regeste [A, F, I] Art. 29 al. Ier et 41 LAI: Début du droit à la revision de la rente. - L'incapacité de travail moyenne selon la nouvelle variante 2 de l'art. 29 al. 1er LAI peut, en cas de revision, normalement, être assimilée à l'incapacité de gain. - Décider si la pé...
112 V 180

32. Auszug aus dem Urteil vom 16. Mai 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Signer und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 2 LAVS, art. 49 LAI. - Point de départ du délai de péremption d'une année lorsque l'administration doit procéder à un complément d'instruction pour connaître suffisamment les éléments propres à fonder sa créance en restitution (consid. 4b). ...
120 V 288

39. Urteil vom 28. März 1994 i.S. P. gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis, Sitten, und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 LAI, art. 5 al. 3 et al. 4 RAI: - Remboursement des frais de transport dans le cadre de la formation professionnelle initiale: Exercice du droit à la substitution de la prestation. - L'assuré qui, du fait de son invalidité, aurait droit au...
111 V 205

40. Auszug aus dem Urteil vom 23. April 1985 i.S. Wenger gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 LAI: Contribution aux soins spéciaux, début de la période de carence. Dans le cas de mineurs atteints d'impotence de longue durée, la période de carence de 360 jours qui, selon la jurisprudence, doit s'écouler avant la naissance du droit à...
98 V 265

67. Urteil vom 15. Dezember 1972 i.S. Maurer gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Evaluation de l'invalidité d'une femme qui, bien qu'infirme, gagnait normalement avant son mariage, mais dont l'état physique (inchangé) l'oblige depuis lors à se borner aux travaux du ménage conjugal (art. 5 al. 1er et 28 LAI).

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