Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2010-9C_1079-2009
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108 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-08-2010-9C_1079-2009
  1. 121 V 137
    Pertinence
    23. Urteil vom 16. August 1995 i.S. P. gegen Allianz Continentale Allgemeine Versicherungs AG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 OLAA. Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. L'art. 31, seconde phrase, OLAA est conforme à la loi.
  2. 121 V 130
    Pertinence
    22. Urteil vom 16. August 1995 i.S. Zürich Versicherungs-Gesellschaft gegen J. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. - Lorsque les conditions de l'art. 31, seconde phrase, OLAA ...
  3. 116 V 198
    Pertinence
    34. Urteil vom 23. August 1990 i.S. K. gegen Kanton St. Gallen (Kantonale Lehrerversicherungskasse) und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: Contentieux. L'art. 73 al. 1 LPP ne s'oppose pas à un échelonnement de la procédure cantonale en plusieurs instances. Mais, qu'ils concernent une institution de droit privé ou une institution de droit public, les litiges doivent être ...
  4. 125 V 421
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil vom 24. August 1999 i.S. Aargauische Beamtenpensionskasse gegen Gemeinden B., S. und U. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LPP; art. 2 al. 1, art. 19 et 23 al. 4 let. c LFLP: changement d'institution de prévoyance. De la situation des personnes au bénéfice d'une rente de la prévoyance professionnelle, en cas de résiliation du rapport d'affiliation entre l'institutio...
  5. 130 V 39
    Pertinence
    5. Urteil i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt U 182/02 vom 26. September 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA; art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire. La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS, doit être allouée à titre de rente complémentaire quand elle entre en concours avec une rente ...
  6. 131 II 514
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Amt für berufliche Vorsorge und Stiftungsaufsicht und Pensionsfonds der S. sowie Eidge- nössische Beschwerdekommission der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und...
    Regeste [A, F, I] Liquidation partielle d'une institution de prévoyance; intérêt du personnel restant à la pérennité de l'institution et droit à l'égalité de traitement du personnel sortant, en tant que principes de même rang; droit du personnel sortant à une partie des ...
  7. 138 V 235
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause V. contre Caisse de prévoyance de l'Etat du Valais (CPVAL) (recours en matière de droit public) 9C_560/2011 du 30 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP; art. 50 al. 1 et 2 OPP 2; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance. Conditions de la responsabilité d'un organe d'une institution de prévoyance en matière de placement et de gestion de la fortune (consi...
  8. 117 V 318
    Pertinence
    44. Urteil vom 17. Dezember 1991 i.S. Staatliche Pensionskasse des Kantons Solothurn gegen Z. und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP. Recevabilité d'une action tendant au versement de prestations futures (consid. 1b). Art. 4 al. 2 Cst. - Un traitement différent des fonctionnaires masculins et féminins concernant l'âge de la retraite est contraire à l'art. 4 al. 2 Cst. (co...
  9. 136 V 195
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. J. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_517/2009 vom 25. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 1 bis LACI; art. 43 al. 1 LAI; art. 24b LAVS; prestations de l'assurance-chômage en cas d'allocation rétroactive d'une rente entière de l'AI lorsqu'il existe une prétention à la fois à une rente de l'AI et à une rente de veuve ou de veuf de ...
  10. 140 I 77
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. F. gegen Ausgleichskasse des Kantons Freiburg (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_383/2013 vom 6. Dezember 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 35 LAVS; plafonnement des rentes. Le plafonnement des rentes prévu à l'art. 35 LAVS conduit à une inégalité de traitement entre les couples mariés et les partenaires enregistrés d'une part et les couples vivant en concubinage d'autre part. Le désav...
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