Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2020-1C_104-2020
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189 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-09-2020-1C_104-2020
  1. 116 Ia 433
    Pertinence
    63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 août 1990 dans la cause R. et W. contre P., Conseil d'Etat du canton de Vaud et Commune de Bex (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité pour recourir contre un plan d'affectation. Qualité pour recourir déniée à des voisins qui se prévalent de l'intérêt général à la protection d'un site et, accessoirement, d'un intérêt financier au maintien intégral de la valeur march...
  2. 126 III 412
    Pertinence
    71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 août 2000 dans la cause C. et dame B. C. contre Cour de justice du canton de Genève (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 264 CC. Adoption d'un mineur par des conjoints séparés; condition du placement préalable. Le délai de deux ans pendant lequel les futurs parents adoptifs doivent avoir fourni des soins à l'enfant et pourvu à son éducation n'est pas forcément interr...
  3. 148 II 521
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Diffulivre SA contre Commission de la concurrence COMCO (recours en matière de droit public) 2C_39/2020 du 3 août 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et art. 4 al. 1 LCart; notion d'accord en matière de concurrence; privilège de groupe; faculté d'imputer des accords en matière de concurrence au sein d'un groupe; comportement unilatéral d'une entreprise. Notion d'accord en matière de conc...
  4. 138 II 23
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. AQUA VIVA gegen Kloster Einsiedeln, Gemeinderat Freienbach und Regierungsrat des Kantons Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_231/2011 vom 16. Dezember 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 5 Cst., art. 7 al. 2 et art. 23d al. 2 let. b LPN; constructions dans des sites marécageux, expertise obligatoire en cas d'altération possible d'un objet inscrit à l'inventaire ISOS. L'art. 23d al. 2 let. b LPN autorise l'entretien et la rén...
  5. 135 II 209
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilungi.S. R. gegen Einfache Gesellschaft A./B./C. und Politische Gemeinde Rüti (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_188/2007 vom 1. April 2009
    Regeste [A, F, I] Inventaire fédéral d'objets d'importance nationale (ISOS); prise en considération dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé; art. 5 ss LPN. Portée de l'inventaire fédéral dans l'accomplissement des tâches de la...
  6. 146 II 187
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A., B. et C. contre D., Municipalité de Lausanne et Direction générale de l'environnement du canton de Vaud (DGE/DIREV) (recours en matière de droit public) 1C_568/2018 du 4 décembre 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 22 LPE; art. 31 al. 1 let. a et b, art. 31 al. 2 OPB. Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux et mesures de construction susceptibles de protéger le bâtiment. Délivrance d'une autorisation de construire dans ...
  7. 124 III 52
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 décembre 1997 dans la cause dame P. contre P. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 151 CC, art. 152 CC et art. 153 al. 1 CC, art. 22 LFLP; effet du concubinage, établi avant le divorce, sur le droit à des contributions pécuniaires. Lorsqu'au moment du divorce, le conjoint qui pourrait en principe prétendre à l'allocation d'une re...
  8. 85 II 344
    Pertinence
    55. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Juni 1959 i.S. Waadtländische Versicherung auf Gegenseitigkeit gegen Lehmann.
    Regeste [A, F, I] Assurance-accident individuelle. a) Notion de l'accident selon les conditions générales d'assurance: l'injection d'une dose excessive d'un faux moyen de contraste faite lors d'une myelographie et ayant des conséquences mortelles est un événement indépen...
  9. 114 Ia 343
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. Dezember 1988 i.S. S. gegen B., T., Stadt Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 22ter Cst., § 238 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du canton de Zurich (LATC/ZH); clause d'esthétique, base légale pour un refus de permis de bâtir. 1. Clause générale d'esthétique positive, le § 238 LATC/ZH impose ...
  10. 112 Ib 371
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. November 1986 i.S. Georges Jahn gegen Regierungsrat des Kantons Luzern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 de la loi fédérale sur les constructions de protection civile (LCPCi) et art. 2 al. 1 de l'ordonnance sur les constructions de protection civile (OCPCi): contribution de remplacement liée à des nouvelles constructions (annexes) et à des tra...
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