Moteur de recherche Eurospider: atf://98-V-259
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327 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-V-259
  1. 132 II 128
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A.X. und B.X. gegen Steuerverwaltung sowie Verwaltungsge- richt des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.203/2005 / 2A.204/2005 vom 23. Februar 2006
    Regeste [A, F, I] Imposition d'une rente d'invalidité (art. 16 al. 1, 22 al. 1 LIFD; art. 19 al. 1, 26 al. 1 LI/BE; art. 7 al. 1 LHID); indemnité pour le dommage ménager versée par l'assureur responsabilité civile. Les revenus de l'assurance-invalidité qui ne sont pas de...
  2. 120 V 106
    Pertinence
    14. Urteil vom 25. April 1994 i. S. Migros-Pensionskasse Zürich gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 4 al. 1 LAI. La force contraignante, pour les institutions de prévoyance, du degré d'invalidité fixé par l'assurance- invalidité selon la méthode mixte chez les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, se ...
  3. 99 IV 100
    Pertinence 15%
    21. Urteil des Kassationshofes vom 27. August 1973 i.S. Bähler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LCR. Qui actionne la pédale de frein de façon à allumer les feux-stop de son véhicule, en ne ralentissant toutefois celui-ci que très peu ou pas du tout, pour attirer l'attention du conducteur qui le suit de beaucoup trop près sur le dange...
  4. 99 II 221
    Pertinence 15%
    31. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1973 i.S. Wirth gegen Assicuratrice Italiana.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1 LCR, art. 46 al. 1 CO; responsabilité civile automobile. 1. La ménagère a aussi un droit personnel à des dommages-intérêts lorsque d'autres membres de sa famille l'aident pour des travaux qu'elle ne peut plus, ou plus que partiellement ass...
  5. 101 V 100
    Pertinence 15%
    19. Urteil vom 2. Mai 1975 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Stutz und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI: Coxarthrose. - Refus d'une prothèse totale d'articulation de la hanche faute de durée suffisante de la réadaptation escomptée. - Influence de lésions concomitantes sur la durée suffisante de la réadaptation escomptée.
  6. 90 IV 168
    Pertinence 15%
    36. Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1964 i.S. Letter gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 28, 29 CP, art. 2 CC. La simple expectative ne constitue pas une renonciation à la plainte. Délai de plainte en cas de concurrence déloyale continuée. Abus du droit nié, touchant le dépôt de la plainte. 2. Art. 13 lit. d LCD. Confusion entre des...
  7. 131 I 18
    Pertinence 15%
    3. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X.A. gegen Gemeinde Oberrohrdorf-Staretschwil (Staatsrechtliche Beschwerde) 1P.468/2004 vom 4. Januar 2005
    Regeste [A, F, I] Droit à une décision motivée en cas de refus de naturalisation par une assemblée communale (art. 29 al. 2 Cst.). Lorsque l'assemblée communale confirme la proposition négative du conseil communal, elle approuve en règle générale aussi sa motivation. La ...
  8. 105 V 29
    Pertinence 15%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 15. Februar 1979 i.S. Schlumpf gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Revision de la rente (art. 41 LAI et 88a RAI). - Bases de comparaison, lorsque la rente est revisée après que la décision l'ayant accordée à l'origine eut été confirmée à plusieurs reprises. - Lorsque l'administration a revisé une rente sans que les con...
  9. 113 II 345
    Pertinence 15%
    61. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Oktober 1987 i.S. A. Versicherungs-AG gegen Frau Q. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile. Calcul du dommage consécutif à l'invalidité. A partir du degré d'invalidité abstrait, il y a lieu d'en calculer concrètement les effets sur la capacité de gain. Détermination de l'atteinte à la capacité de gain que subi...
  10. 101 V 271
    Pertinence 15%
    55. Urteil vom 16. Dezember 1975 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Barben und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] L'art. 12 al. 1 LAI - ne permet pas l'octroi de mesures médicales pour des séquelles qui sont en étroite connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'accident (confirmation de la jurisprudence). - Précision apportée à la notion de connexit...
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