Moteur de recherche Eurospider: atf://81-II-439
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397 décisions principales similaires trouvées pour atf://81-II-439
  1. 91 I 46
    Pertinence 15%
    9. Auszug aus dem Urteil vom 3. März 1965 i.S. Zedtwitz gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public. Art 84 al. 2 et art. 88 OJ. 1. Lorsqu'une disposition de droit fédéral (ici, l'art. 18 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers = LSEE) prévoit qu'une décision cantonale est définit...
  2. 102 Ib 64
    Pertinence 15%
    13. Auszug aus dem Urteil vom 30. Januar 1976 i.S. Borri und Konsorten gegen Staatsrat des Kantons Wallis
    Regeste [A, F, I] Protection des eaux; LF du 8 octobre 1971 (LPEP); ordonnance générale du Conseil fédéral du 19 juin 1972 (OLPEP). - La LPEP peut servir de base légale à une décision cantonale de démolition. - Permis de construire des mazots servant à l'économie alpestr...
  3. 99 Ib 150
    Pertinence 15%
    19. Urteil vom 18. Mai 1973 i.S. Frei gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Protection des eaux. 1. Applicabilité de la nouvelle loi sur la protection des eaux, du 8 octobre 1971, aux cas qui étaient pendants lors de son entrée en vigueur (consid. 1). 2. Autorisations pour des bâtiments qui se trouvent hors du périmètre du plan...
  4. 119 Ib 439
    Pertinence 15%
    47. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. November 1993 i.S. Gesamteigentümer R. gegen Gemeinde Seewen, Baudepartement und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Construction d'un nouveau stand de tir; art. 2, 14 et 24 LAT; ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Les constructions et installations soumises à une étude de l'impact sur l'environnement doivent en règle générale faire préalabl...
  5. 126 II 283
    Pertinence 15%
    31. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. April 2000 i.S. WWF Schweiz gegen Regierungsrat des Kantons Obwalen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 29 ss LEaux, art. 33 al. 1 OEaux et art. 9 al. 7 LPE; concession d'utilisation d'eau de l'usine électrique du lac de Lungern, étude d'impact sur l'environnement et maintien de débits résiduels convenables. Dans des projets complexes, les connaissan...
  6. 132 II 515
    Pertinence 15%
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Commune de Sâles et Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions ainsi que Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif)...
    Regeste [A, F, I] Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées; art. 11 al. 2 let. c LEaux et art. 12 OEaux. Prise en considération de la taxe de raccordement dans l'appréciation des coûts de raccordement hors de la zone à bâtir au sens des art. 11 al....
  7. 101 Ib 25
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil vom 28. Februar 1975 i.S. Dettling & Maissen gegen Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 lettre a de l'arrêté fédéral sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger; art. 14 al. 1 de l'ordonnance d'exécution. Lorsqu'une commune n'a ni plan d'aménagement local obligatoire, ni plan directeur d'égouts, on...
  8. 108 Ib 71
    Pertinence 15%
    13. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 19. März 1982 i.S. Jost Barmettler-Frei und Mitbeteiligte gegen Einwohnergemeinde Alpnach und Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Frais de construction des installations d'équipement mis à la charge des propriétaires fonciers. 1. Le propriétaire foncier qui conteste les frais d'installations d'équipement mis à sa charge doit-il agir par la voie du recours de droit public ou par ce...
  9. 103 Ib 110
    Pertinence 15%
    20. Auszug aus dem Urteil vom 6. Mai 1977 i.S. Schoch gegen Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 20 LPEP/27 OGPEP. 1. Une construction ne fait partie d'une exploitation agricole (art. 27 al. 2 OGPEP) que si elle est utilisée principalement pour la production agricole. 2. a) Il n'y a pas de besoin objectivement fondé à élever une construction e...
  10. 94 I 52
    Pertinence 15%
    9. Urteil vom 24. Januar 1968 i.S. Benninger und Isler gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Protection de la nature et du paysage. 1. Exigence de la base légale. a) Dans quelle mesure l'interdiction de construire, sinon à des fins d'exploitation agricole, constitue-t-elle une atteinte particulièrement grave à la propriété et le Tribunal fédéra...
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