445 décisions principales similaires trouvées pour atf://148-V-138
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135 II 49
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. SA contre Ville de Genève (recours en matière de droit public) 2C_484/2008 du 9 janvier 2009
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149 II 337
30. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Chemins de fer fédéraux suisses CFF (recours en matière de droit public) 8C_387/2022 du 21 août 2023
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147 V 35
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) (recours en matière de droit public) 8C_678/2019 du 14 septembre 2020
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129 IV 216
33. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Juge d'instruction et Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité) 6S.361/2002 du 5 juin 2003
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96 V 110
30. Extrait de l'arrêt du 27 novembre 1970 dans la cause Assurance militaire fédérale contre Rey et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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131 IV 145
20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. et consorts contre Y. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.55/2005 du 18 mai 2005
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117 IV 130
27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 mars 1991 dans la cause X. c. Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
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107 V 173
37. Extrait de l'arrêt du 20 janvier 1981 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre O. et Tribunal des assurances du Canton de Vaud
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115 IV 100
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113 V 321
52. Extrait de l'arrêt du 30 novembre 1987 dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud