Moteur de recherche Eurospider: atf://144-IV-90
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
230 décisions principales similaires trouvées pour atf://144-IV-90
  1. 123 V 128
    Pertinence 15%
    22. Arrêt du 30 juin 1997 dans la cause Mutuelle Valaisanne, caisse-maladie contre S. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 80 et 85 LAMal, art. 130 OLAA: procédure d'opposition en matière d'assurance-maladie. - Forme de l'opposition. - Application des principes élaborés par la jurisprudence en relation avec l'assurance-accidents. - Obligation pour l'assureur d'interpel...
  2. 136 III 310
    Pertinence 15%
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Hoirie de feu X. soit A.X., B.X. et C.X. contre Assurance Z. (recours en matière civile) 4A_463/2008 du 20 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances par...
  3. 137 III 389
    Pertinence 15%
    58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_189/2011 du 4 juillet 2011
    Regeste [A, F, I] Bail à loyer; calcul de la valeur litigieuse en cas de contestation d'une résiliation (art. 74 al. 1 let. a LTF; art. 271a al. 1 let. e CO). Lorsqu'un locataire conteste la résiliation d'un bail de durée indéterminée, la valeur litigieuse équivaut au lo...
  4. 139 IV 257
    Pertinence 15%
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_222/2013 du 19 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 CPP; transmission du recours par voie électronique; observation du délai. En cas de transmission du recours par la voie électronique, le délai est réputé observé lorsque, avant son échéance, le système informatique de l'autorité pénale adr...
  5. 122 V 65
    Pertinence 15%
    10. Extrait de l'arrêt du 27 février 1996 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre H. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 22a PA en corrélation avec l'art. 96 LAVS, art. 52 LAVS et art. 81 al. 3 RAVS: Féries judiciaires. En matière de responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS, la suspension des délais prévue par l'art. 22a PA est applicable au délai de 30 jou...
  6. 125 III 293
    Pertinence 15%
    50. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 juin 1999 dans la cause N. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Faillite; qualification d'une dette comme obligation de la masse ou obligation du failli. Si une dette n'est pas reconnue comme dette de la masse, il appartient au créancier, qui soutient que c'est bien le cas, d'ouvrir action devant le juge civil ou l'...
  7. 132 IV 49
    Pertinence 15%
    7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre A.B. et Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité) 6S.275/2005 du 14 décembre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 217 et 29 CP; violation d'une obligation d'entretien; point de départ du délai de plainte. Un employeur, qui, contrairement à une décision civile, n'opère pas la retenue due à l'épouse sur le salaire du mari, se rend subjectivement complice d'une v...
  8. 131 III 145
    Pertinence 15%
    19. Estratto della sentenza della I Corte civile nella causa A.A. e B.A. contro C.D. e E.D. (ricorso per riforma) 4C.324/2004 dell'11 gennaio 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 200, 201 et 203 CO; contrat de vente d'immeuble; garantie du vendeur en raison des défauts d'une maison. Aperçu des conditions dans lesquelles le vendeur peut être recherché (consid. 3). Défauts connus de l'acheteur au moment de la vente (consid. 6...
  9. 148 III 436
    Pertinence 15%
    52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause République de U. contre F. (recours en matière civile) 4A_69/2022 du 23 septembre 2022
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; révision d'une sentence arbitrale (art. 190a LDIP); portée d'une clause de renonciation aux voies de droit (art. 192 LDIP). Les nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er janvier 2021 relatives à la révision des se...
  10. 137 III 481
    Pertinence 15%
    72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Assurance X. SA contre F.Y. (recours en matière civile) 4A_325/2011 du 11 octobre 2011
    Regeste [A, F, I] Action en dommages-intérêts découlant d'un accident causé par un véhicule automobile; prescription de plus longue durée du droit pénal (art. 83 al. 1 LCR et art. 60 al. 2 CO). Lorsque la teneur du droit pénal a été modifiée depuis l'accident, ce sont le...
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.