Moteur de recherche Eurospider: atf://131-I-12
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112 décisions principales similaires trouvées pour atf://131-I-12
  1. 118 Ib 590
    Pertinence 15%
    72. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 19. Oktober 1992 i.S. X. und Y. gegen Evangelisch-reformierte Kirchgemeinde Wallisellen, Gemeinderat Wallisellen, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsge...
    Regeste [A, F, I] Loi sur la protection de l'environnement - Protection contre le bruit, droit de l'aménagement du territoire et des constructions, principe de prévention; autorisation de construire pour l'installation d'un tonneau en bois dans le jardin d'un centre de r...
  2. 140 I 201
    Pertinence 15%
    16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Université de Lausanne contre Section vaudoise de la société suisse de Zofingue (recours en matière de droit public) 2C_421/2013 du 21 mars 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 9, 23, 35 et 36 Cst.; art. 10 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; refus par une université de reconnaître et de fournir des prestations à une association estudiantin...
  3. 146 III 225
    Pertinence 15%
    25. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Merck KGaA und Merck (Schweiz) AG gegen Merck & Co. Inc. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_335/2019 vom 29. April 2020
    Regeste [A, F, I] Usage de signes sur Internet; lien suffisant avec la Suisse. Critères d'appréciation permettant de déterminer quand l'utilisation d'une présence sur Internet étrangère correspond à un usage de signes en Suisse (consid. 3).
  4. 145 I 156
    Pertinence 15%
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_668/2017 vom 31. Oktober 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 26 et 36 Cst., art. 3 al. 2 let. a, art. 16 et 22 LAT; distance à la limite entre la zone constructible et la zone agricole. Les constructions et installations ne peuvent être créées ou transformées que si elles sont conformes à l'affectation de la...
  5. 132 III 49
    Pertinence 15%
    7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. und Mitb. gegen Stadt Zürich (Berufung) 5C.109/2005 vom 19. August 2005
    Regeste [A, F, I] Immissions causées par de grandes manifestations sur la Landiwiese et sur le terrain environnant (art. 684 CC). Rapport entre le droit privé et le droit public en matière de protection contre les immissions; portée des normes de droit public dans la dét...
  6. 133 II 292
    Pertinence 15%
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Einwohnergemeinde Würenlos gegen Erbengemeinschaft A. und Mitb., Ehepaar D. gegen Einwohnergemeinde Würenlos sowie beide gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgeric...
    Regeste [A, F, I] Art. 15, 19 et 23 LPE; art. 40 al. 3 OPB; protection contre le bruit; exploitation d'une installation sportive. Lors de l'évaluation des émissions de bruit, il y a lieu de prendre en considération tous les bruits occasionnés par une utilisation conforme...
  7. 87 I 91
    Pertinence 15%
    14. Auszug aus dem Urteil vom 1. Februar 1961 i.S. Hofer gegen Schweizerische Bundesbahnen.
    Regeste [A, F, I] Rétrocession. Le droit à la rétrocession prévu à l'art. 102 lettre c LEx n'est pas illimité dans le temps. Si l'exproprié a laissé prescrire les droits que lui donne l'art. 102 à la lettre a (après 5 ans) et à la lettre b (après 25 ans), il ne peut plus...
  8. 105 II 178
    Pertinence 15%
    29. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. August 1979 i.S. H. Weidmann AG gegen Wettler und Steinmann (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Passage nécessaire (art. 694 CC). Défaut d'accès suffisant à des constructions projetées ou mises à l'enquête. Pour déterminer si un passage existant constitue un tel accès, on doit faire abstraction des exigences qui, selon les règles du droit de polic...
  9. 146 II 36
    Pertinence 15%
    4. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Verkehrs-Club der Schweiz (VCS) gegen Flughafen Zürich AG und Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen A...
    Regeste [A, F, I] Etendue de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 8 et 10a LPE, art. 37 et 37m LA). Obligation d'évaluer, dans le cas d'une EIE, toutes les installations particulières qui, en raison de leur relation spatiale, fonctionnelle et temporelle, appar...
  10. 119 IV 81
    Pertinence 15%
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. April 1993 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen H. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 57b al. 1 - 3 LCR, art. 58 CP; mise sur le marché d'un détecteur de radar; confiscation. Celui qui, ainsi qu'il en a l'obligation, déclare aux autorités douanières une marchandise dont l'importation est interdite, ne se rend pas coupable de mise su...
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.