Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-445
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158 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-III-445
  1. 102 Ia 574
    Pertinence 10%
    77. Extrait de l'arrêt du 5 mai 1976 dans la cause Société des grands travaux de Marseille contre République populaire du Bangladesh, Bangladesh industrial development corporation et Genève, Cour de justice
    Regeste [A, F, I] Procédure arbitrale. Substitution de parties. Ordre public suisse. Art. 4 Cst., art. 8, 9, 28, 36 let. b et f, 40 du Concordat intercantonal sur l'arbitrage, art. 17 PCF. 1. Recours en nullité prévu aux art. 36 ss Conc.: caractère purement cassatoire, e...
  2. 115 II 390
    Pertinence 10%
    70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 novembre 1989 dans la cause K. S.A. contre T. S.A. et Tribunal arbitral (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 176 al. 2 LDIP; convention d'exclusion. Conditions auxquelles est subordonnée l'exclusion valable du chapitre 12 de la loi fédérale sur le droit international privé.
  3. 129 III 727
    Pertinence 10%
    111. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. S.A.L, Y. S.A.L. et A. contre Z. Sàrl et Tribunal arbitral CCI (recours de droit public) 4P.115/2003 du 16 octobre 2003
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision conne...
  4. 135 III 136
    Pertinence 10%
    19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Compagnie X. SA contre Etat Y. (recours en matière civile) 4A_403/2008 du 9 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Reconnaissance en Suisse d'une sentence arbitrale rendue en France (art. V ch. 1 let. e de la Convention de New York du 10 juin 1958). Le seul motif qu'un recours en annulation est ouvert ou a été déposé dans le pays d'origine contre la sentence arbitra...
  5. 107 Ia 152
    Pertinence 10%
    29. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Oktober 1981 i.S. Firestone (Schweiz) AG gegen Gewerkschaft Textil-Chemie-Papier und Schweiz. Metall- und Uhrenarbeitnehmerverband, Kantonales Einigungsamt Baselland als Schiedsger...
    Regeste [A, F, I] Juridiction arbitrale. 1. Office cantonal de conciliation désigné, dans un contrat collectif de travail, comme tribunal arbitral privé pour trancher des conflits du travail. Ni le droit fédéral (cf. art. 34 de la loi fédérale sur les fabriques du 18 jui...
  6. 116 II 80
    Pertinence 10%
    13. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 février 1990 dans la cause B. AG contre H. et Tribunal arbitral (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; recours de droit public; sentences partielles. Exposé systématique des cas dans lesquels le recours de droit public de l'art. 85 let. c OJ est recevable. Conditions auxquelles est subordonnée la recevabilité d'un tel recours con...
  7. 127 III 279
    Pertinence 10%
    48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 mai 2001 dans la cause Fomento de Construcciones y Contratas S.A. contre Colon Container Terminal S.A. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; litispendance (art. 9 al. 1 et art. 190 al. 2 let. b LDIP). Conditions de recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence incidente relative à la compétence du tribunal arbitra...
  8. 118 II 359
    Pertinence 10%
    70. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. August 1992 i.S. K. gegen X. und IHK-Schiedsgericht (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. a LDIP; récusation d'arbitres donnant l'apparence de prévention. Possibilités d'examen de causes de récusation dans une procédure de recours dirigée contre la sentence arbitrale elle-même (consid. 3b). Critères déterminants pour appr...
  9. 107 Ib 63
    Pertinence 10%
    14. Estratto della sentenza dell'8 aprile 1981 della I Corte di diritto pubblico nella causa Bettydo S.A. c. Torriani (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Sentence arbitrale rendue ex aequo et bono ; art. 3 let. f, art. 31 al. 3 et art. 36 let. f, du Concordat sur l'arbitrage. 1. Le recours de droit public ne peut être dirigé que contre le prononcé de l'autorité cantonale statuant sur recours en nullité e...
  10. 120 II 155
    Pertinence 10%
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 avril 1994 dans la cause Emirats Arabes Unis et consorts contre Westland Helicopters Limited et Tribunal arbitral (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international: compétence du tribunal arbitral; ordre public (art. 190 al. 2 let. b et e LDIP). Toute partie, même défaillante, doit attaquer, dans le délai prévu à cet effet, une sentence incidente en matière de compétence qui lui donne tort ...
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