1036 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-I-177
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103 Ia 55
12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 1977 dans la cause R. contre Cour d'assises du Ve arrondissement du canton de Berne
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110 IV 11
6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er mai 1984 dans la cause B. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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114 II 383
72. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 octobre 1988 dans la cause C. contre H. et consorts (recours en réforme)
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97 V 249
61. Auszug aus dem Urteil vom 25. Oktober 1971 i.S. Limina gegen Versicherungsgericht des Kantons Luzern betreffend die unentgeltliche Rechtspflege im Prozess gegen die SUVA
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138 III 333
48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. (recours en matière civile) 5A_841/2011 du 23 mars 2012
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110 IV 9
5. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 mars 1984 dans la cause S. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
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116 Ia 446
65. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. September 1990 i.S. Erbengemeinschaft X. gegen Z. Verlag AG (staatsrechtliche Beschwerde)
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116 Ia 177
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 mai 1990 dans la cause hoirs M. contre F., commune de Martigny et Tribunal administratif du canton du Valais (recours de droit public)
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139 V 600
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_486/2013 du 2 décembre 2013
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105 Ia 104
20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 mars 1979 en la cause X. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit public)