Moteur de recherche Eurospider: atf://124-V-82
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142 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-V-82
  1. 111 V 271
    Pertinence 15%
    53. Urteil vom 11. September 1985 i.S. Schläpfer gegen Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 let. b LAC, art. 26 al. 2 OAC, art. 59 s. LACI. Délimitation entre le reclassement et le perfectionnement professionnel, au sens du droit de l'assurance-chômage, et la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en généra...
  2. 121 V 165
    Pertinence 15%
    26. Urteil vom 22. Mai 1995 i.S. S. gegen Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie (GBI) und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1, 2 et 4 OACI: calcul de la période de cotisation. Notion de mois de cotisation en cas de travail irrégulier; champ d'application de l'art. 11 al. 2 OACI. Art. 37 al. 3 et 3bis OACI: période de référence pour le calcul du gain assuré. - Le ...
  3. 117 II 72
    Pertinence 15%
    17. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Mai 1991 i.S. B. AG gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (KIGA), Abteilung Arbeitslosenkasse (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 321a al. 1 CO. Ne viole pas son devoir de fidélité le travailleur qui, tout en exécutant la totalité du travail qui lui a été confié, fonde, alors qu'il est encore sous contrat, une raison individuelle dont l'activité ne commencera qu'après l'extin...
  4. 119 V 503
    Pertinence 15%
    72. Ordonnance présidentielle du 3 février 1993 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B.
    Regeste [A, F, I] Art. 111 al. 2 OJ, art. 94 OJ en corrélation avec l'art. 113 OJ. - L'autorité administrative cantonale intimée en première instance ne saurait être contrainte, en principe, d'exécuter un jugement qui, en raison du recours formé devant le Tribunal fédéra...
  5. 130 III 657
    Pertinence 15%
    85. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. (Beschwerde) 7B.77/2004 vom 23. August 2004
    Regeste [A, F, I] Continuation de la poursuite (art. 88 LP); recours contre le prononcé de mainlevée d'opposition. L'octroi, par le juge, de l'effet suspensif au recours contre le prononcé de mainlevée définitive de l'opposition bloque dans ses effets la commination de f...
  6. 138 III 378
    Pertinence 15%
    55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. et D. (recours constitutionnel subsidiaire) 5D_211/2011 du 30 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 315 al. 5 CPC; octroi de l'effet suspensif dans le cadre d'un appel contre une décision de mesures provisionnelles. Lorsque la décision de mesures provisionnelles, dont la suspension de l'exécution est requise pour la durée de la procédure d'appel,...
  7. 130 III 90
    Pertinence 15%
    13. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause D. (recours LP) 7B.187/2003 du 3 décembre 2003
    Regeste [A, F, I] Sûreté pour la liquidation d'une faillite suspendue faute d'actif (art. 230 al. 2 LP). La question du montant de la sûreté à fournir étant une pure question d'appréciation, le recours au Tribunal fédéral n'est recevable que pour abus ou excès du pouvoir...
  8. 112 V 215
    Pertinence 15%
    38. Urteil vom 14. April 1986 i.S. Eisenring gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, St. Gallen, und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 LACI: Aptitude au placement. - Notion d'aptitude au placement; cas d'un assuré qui est limité dans le choix d'un emploi au point que son placement devient très aléatoire. - Pour déterminer si un assuré a déployé des efforts ...
  9. 130 IV 156
    Pertinence 15%
    25. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Swissmedic, Schweizerisches Heilmittelinstitut, gegen X. und Y. AG sowie Bundesstrafgericht (Beschwerde) 1S.5/2004 vom 7. September 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 3 let. a LTPF, art. 214 ss PPF; art. 26 ss DPA; recours contre une décision de mise sous scellés du Président de la Cour des plaintes; procédure, qualité de partie de l'autorité exerçant la poursuite pénale, objet du recours, frais judiciair...
  10. 117 Ia 247
    Pertinence 15%
    39. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 13. Februar 1991 i.S. S. gegen Appellationsgerichtspräsident des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 87 OJ; recours contre une décision incidente. 1. Une décision sur effet suspensif est une décision incidente au sens de l'art. 87 OJ (consid. 1). 2. L'art. 87 OJ est applicable, car le grief tiré de la violation de l'art. 22ter Cst., invoqué à côté...
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