Moteur de recherche Eurospider: atf://140-III-264
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897 décisions principales similaires trouvées pour atf://140-III-264
  1. 132 III 83
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. AG und B. AG gegen C. AG sowie Kassationsgerichtspräsident des Kantons St. Gallen (Staatsrechtliche Beschwerde) 4P.145/2005 vom 21. September 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 77 LBI; évaluation de l'étendue de la protection d'un brevet dans le cadre de la procédure en matière de mesures provisionnelles; valeur des allégués et expertises émanant des parties. Dans le cadre de la procédure en matière de mesures provisionne...
  2. 106 Ib 77
    Pertinence
    14. Estratto della sentenza 29 aprile 1980 della II Corte di diritto pubblico nella causa X. c. Commissione cantonale di ricorso del Cantone Ticino per l'applicazione del DAFE (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l'étranger (OCF du 10 novembre 1976/12 décembre 1977). Recours de droit administratif; recevabilité de nouvelles allégations et de nouveaux moyens de preuve de...
  3. 131 I 153
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. Sàrl contre Ville de Genève ainsi que Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit public) 2P.157/2003 du 17 décembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 9 et 29 Cst.; art. 9 al. 3 LMI; art. 18 al. 2 AIMPu; art. 32 al. 2 LMP; marchés publics, qualité pour agir des membres d'un consortium évincé contre une décision d'adjudication. Recevabilité du recours dirigé contre une décision d'irrecevabilité, i...
  4. 131 I 45
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. jun. gegen Y. sowie Obergericht des Kantons Zürich (Staatsrechtliche Beschwerde) 5P.232/2004 vom 18. November 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 36 let. f CA. De l'arbitraire comme motif de nullité parce que la sentence repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier (consid. 3).
  5. 134 I 140
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Kantonspolizei Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_407/2007 / 1C_409/2007 vom 31. Januar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 82 ss LTF; art. 5 et 6 CEDH; art. 9, art. 10 al. 2, art. 29 al. 1 et 2, art. 31 et 32 Cst.; § 5, 6, 9 et 11 de la loi zurichoise de protection contre la violence (GSG/ZH); recours en matière de droit public; mesures de protection contre la violence...
  6. 124 IV 86
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. März 1998 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. b LStup et art. 4 Cst.; notion de bande; exigences découlant du droit constitutionnel quant à la constatation de l'élément subjectif d'affiliation à une bande. Portée et invocation du principe in dubio pro reo (consid. 2a). Deux perso...
  7. 140 III 466
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 5A_980/2013 du 16 juillet 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst., art. 278 al. 1 et 3 LP; opposition à l'ordonnance de séquestre, autorité d'un arrêt de renvoi au juge de l'opposition, recevabilité de faits nouveaux. Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi (consid. 4.2.1). Autorité de l'arrêt de renvo...
  8. 128 II 182
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. S. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.3/2002 vom 10. April 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. b et d LCR, art. 33 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. La récidive d'un conducteur de véhicules automobiles ne constitue pas un élément de la culpabilité. Elle peut entrer en considération au stade de la fixation de l...
  9. 118 Ia 144
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Juli 1992 i.S. X. gegen Obergericht des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Beschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; caractère concluant et force probante d'une expertise technique (analyse de la preuve d'un incendie) dans le procès pénal. En matière technique, le juge ne s'écarte de l'avis d'un expert judiciaire que pour de sérieux motifs. Il lui incombe...
  10. 118 Ia 28
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. Mai 1992 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (valeur du témoignage de toxicomanes en état de manque). Peut constituer une violation de l'art. 4 Cst. le fait de se fonder sur les déclarations d'un témoin à charge malgré des doutes sérieux quant à sa capacité de témoi...
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