Moteur de recherche Eurospider: atf://96-I-586
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
355 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-I-586
  1. 80 I 299
    Pertinence 15%
    48. Extrait de l'arrêt du 28 mai 1954 dans la cause Burki contre Département fédéral de l'économie publique.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 21 ASL. Autorisation de vente. Pouvoir d'examen de l'autorité. Dans quelle mesure est-elle liée par ses décisions antérieures ayant pour objet le même débit de lait? 2. Art. 21 al. 2 ASL. Conditions auxquelles l'autorisation doit être accordée e...
  2. 90 III 65
    Pertinence 15%
    14. Schreiben an die obern kantonalen Aufsichtsbehörden. Lettre aux autorités cantonales supérieures de surveillance. Lettera alle autorità superiori di vigilanza. (8.10.1964.)
    Regeste [A, F, I] Avis militaires.
  3. 97 III 1
    Pertinence 15%
    1. Schreiben an die kantonalen Aufsichtsbehörden. Lettre aux autorités cantonales de surveillance. Lettera alle autorità cantonali di vigilanza. (3. 2. 1971)
    Regeste [A, F, I] Avis militaires.
  4. 84 IV 84
    Pertinence 15%
    25. Arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 1958 dans la cause Burnat contre Pro-Auto SA et consorts.
    Regeste [A, F, I] Art. 268 PPF. Notion du jugement. La décision refusant d'ordonner des mesures provisionnelles au sens des art. 9 ss LCD constituet-elle un jugement susceptible d'un pourvoi en nullité?
  5. 119 III 32
    Pertinence 15%
    10. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 11 février 1993 dans la cause Société de Banque Suisse (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 261 ss LP; répartition provisoire du produit de la réalisation d'un immeuble; ordre de désintéressement des créanciers gagistes et des titulaires de droits réels restreints; effets d'une convention de postposition. 1. Si l'immeuble a été grevé succ...
  6. 88 II 145
    Pertinence 15%
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 mai 1962 dans la cause Proz contre Berthelier.
    Regeste [A, F, I] Art. 738 CC. Interprétation des servitudes; abus de droit. 1. Servitude interdisant sur le fonds grevé l'établissement d'industries bruyantes, insalubres ou nauséabondes. Interprétation de cette servitude. Le propriétaire du fonds dominant peut-il s'opp...
  7. 93 III 81
    Pertinence 15%
    14. Schreiben an die obern kantonalen Aufsichtsbehörden. Lettre aux autorités cantonales supérieures de surveillance. Lettera alle autorità cantonali superiori di vigilanza.(26.10.1967)
    Regeste [A, F, I] Par suite de l'augmentation des taxes postales, les frais du commandement de payer et ceux de la commination de faillite sont majorés, dès le 1er novembre 1967, de 50 centimes (respectivement de 70 centimes, lorsque le débiteur est domicilié hors du ray...
  8. 93 I 323
    Pertinence 15%
    40. Arrêt du 8 mars 1967 dans la cause Hoirie Morel contre Roger Cornut et Cour de justice civile du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 59 Cst. Prorogation de for. 1. Clause de prorogation de for contenue dans un contrat: une telle clause constitue une convention de procédure distincte et indépendante de l'ensemble du contrat (consid. 4). 2. Clause imprécise, insuffisamment mise en...
  9. 88 III 129
    Pertinence 15%
    19. Extrait de l'arrêt du 21 septembre 1962 dans la cause Cuendet.
    Regeste [A, F, I] Art. 146 et 219 LP. Privilège de la troisième classe en faveur d'un médecin-dentiste; sa durée.
  10. 80 I 30
    Pertinence 15%
    6. Arrêt du 29 janvier 1954 en la cause V. A.-G. contre Administration fédérale des contributions.
    Regeste [A, F, I] Timbre d'émission; art. 21 al. 2 LT. Timbre sur les coupons: 1. Transfert d'un cadre d'actions, imposition au titre de l'émission et du bénéfice de liquidation. 2. Dans quels cas peut-on, en droit fiscal, prendre en considération l'aspect économique d'u...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.