Moteur de recherche Eurospider: atf://138-III-46
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
100 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-III-46
  1. 144 III 475
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_340/2018 vom 10. September 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ss LTF. Recours contre une décision concernant la compétence, dans une procédure de mesures provisionnelles. La décision rendue dans une procédure de mesures provisionnelles dépendante, par laquelle le juge saisi de la requête refuse d'entrer en...
  2. 133 II 409
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde Sool und X. gegen Swisscom Mobile AG und Regie-rungsrat sowie Verwaltungsgericht des Kantons Glarus (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_86/2007 vom 31....
    Regeste [A, F, I] Art. 82 ss LTF, art. 24 et 24c LAT; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement d...
  3. 137 III 261
    Pertinence
    42. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. Srl contro B. Sagl (ricorso in materia civile) 4A_239/2010 del 25 gennaio 2011
    Regeste [A, F, I] Convention de Lugano; suspension de la procédure d'opposition à l'exequatur. Recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre une décision cantonale suspendant la procédure d'exequatur (consid. 1). Moyens susceptibles d'être pris en considération da...
  4. 139 V 339
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVST (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_69/2013 vom 5. Juni 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 72 bis RAI; art. 93 LTF; recevabilité d'un recours dirigé contre une décision incidente portant sur l'application du système d'attribution SuisseMED@P . Une décision incidente qui ne mentionne pas de centre d'expertise mais qui indique seulement qu...
  5. 144 IV 377
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ministère public du canton de Vaud, Le Procureur général contre A. (recours en matière pénale) 1B_401/2018 du 10 décembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF, 136 et 299 al. 1 CPP; recevabilité du recours déposé par le Ministère public contre une décision octroyant l'assistance judiciaire; droit de la partie plaignante de requérir l'assistance judiciaire au cours de la procédure prél...
  6. 137 III 522
    Pertinence
    76. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Romande Energie Commerce SA (recours en matière civile) 4A_378/2011 du 10 octobre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF, art. 22 al. 2 let. b LApEl, art. 19 al. 2 OApEl; décision incidente, préjudice irréparable, procédure devant la Commission fédérale de l'électricité. Refus du juge civil de suspendre la procédure en paiement menée par le gestio...
  7. 134 III 136
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Office des faillites du canton de Genève et Etat de Genève contre X. (recours en matière civile) 5A_335/2007 du 13 décembre 2007
    Regeste [A, F, I] Recours contre une décision incidente (art. 93 LTF); qualité pour recourir de l'office des poursuites et faillites (art. 76 al. 1 let. b LTF); étendue de la responsabilité pour les frais d'une faillite suspendue faute d'actif (art. 169 et 230 LP). La dé...
  8. 140 V 507
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_708/2013 vom 28. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 72 bis al. 2 RAI; décision de renvoi portant sur la recherche préalable d'un accord en matière d'expertise pluridisciplinaire. Le choix de l'expert en cas d'expertise pluridisciplinaire doit toujours se faire selon le prin...
  9. 149 II 170
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B., Stadt Zürich, Bausektion des Stadtrates und Stadt Zürich, Tiefbauamt (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 1C_203/2022 vom 12. April 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LTF; autorisation de construire avec dispositions accessoires. Lorsqu'il subsiste une marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre des dispositions accessoires et que, malgré la délivrance formelle d'une autorisation de construire , il n'est pas en...
  10. 149 II 66
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Kühni und Müller gegen Suter und Berner (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_661/2021 vom 14. Juli 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 let. a, art. 89 al. 3, art. 93 al. 1 let. a LTF; recours en matière de droits politiques; contestation d'un jugement contraignant le parlement communal à élaborer un nouveau projet de mise en oeuvre d'une initiative populaire rédigée en te...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.