Moteur de recherche Eurospider: atf://122-II-411
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
46 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-II-411
  1. 99 V 193
    Pertinence 15%
    59. Arrêt du 5 novembre 1973 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre W. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Traitements non économiques (polypragmasie) au sens de l'art. 23 LAMA. - La méthode destinée à établir l'existence et à définir le cas échéant l'ampleur d'une polypragmasie ressortit à l'administration des preuves, donc au droit cantonal. - Pour détermi...
  2. 134 V 269
    Pertinence 14%
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Helsana Versicherungen AG gegen Universitätsspital Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_202/2008 vom 29. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 3, art. 41, art. 43, art. 44 al. 1, art. 49, art. 89 LAMal; art. 85 al. 2 LSA; compétence du tribunal arbitral cantonal. Le tribunal arbitral n'est pas compétent pour juger d'un litige en matière de rémunération d'un traitement hospitalier f...
  3. 107 Ib 125
    Pertinence 14%
    25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 23 septembre 1981 dans la cause SASMA S.A. contre Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Protection des eaux (art. 5 al. 2 OGPEP, 8 et 20 OPEL, 13 PEL). 1. Directives d'un organisme privé; nature juridique, question laissée ouverte; rapport avec la loi (consid. 2 a et 2 c). 2. Exception à l'interdiction de construire dans la zone A de nouve...
  4. 127 V 409
    Pertinence 14%
    60. Urteil vom 10. Dezember 2001 i. S. Kanton Solothurn gegen Krankenkasse KPT und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn, betreffendH.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 3, art. 49 al. 1, 2 et 5 LAMal: Objet de l'obligation du canton de résidence de payer la différence de coûts. La notion de services au sens de l'art. 41 al. 3, première phrase, LAMal recouvre en principe toutes les prestations fournies par l...
  5. 144 V 138
    Pertinence 14%
    18. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Assura-Basis SA gegen Klinik A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_476/2017 vom 29. März 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 4 et 5 bis LAMal; adaptation de la structure tarifaire TARMED par le Conseil fédéral. L'art. 43 al. 4 deuxième phrase et l'art. 43 al. 5 bis LAMal n'excluent pas qu'en cas d'adaptation de la structure tarifaire, le Conseil fédéral réduise li...
  6. 91 II 25
    Pertinence 14%
    4. Arrêt de la Ie Cour civile du 16 mars 1965 dans la cause Alex Martin SA contre Association suisse des fabricants de cigarettes.
    Regeste [A, F, I] Art. 2, 4, 5 al. 1 et al. 2 lettre c, 6 al. 1, 23 LF sur les cartels et organisations analogues du 20 décembre 1962; art. 28 CC et 41 CO. 1. La loi sur les cartels n'a pas d'effet rétroactif (consid. 1). 2. Il appartient à l'auteur de mesures discrimina...
Précédente 1 2 3 4 5

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple