Moteur de recherche Eurospider: atf://99-V-78
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343 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-V-78
  1. 98 V 238
    Pertinence
    59. Arrêt du 21 décembre 1972 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cornu & Cie SA et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] N'est pas un revenu soumis à cotisations suivant l'art. 5 LAVS le capital versé par l'institution de prévoyance d'une entreprise à l'employé qui la quitte avant la réalisation du risque assuré (vieillesse, invalidité ou décès): art. 6 al. 2 lit. b et 8 ...
  2. 101 V 229
    Pertinence
    48. Arrêt du 9 décembre 1975 dans la cause Barraud contre Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 LAMA. Pouvoir du mari de conclure une assurance-maladie en faveur de son épouse; obligations de celle-ci du vivant et après le décès de son conjoint.
  3. 111 V 73
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt du 29 juillet 1985 dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre Monnard et Tribunal administratif, Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 let. c LAVS, art. 2 al. 1 1et. b RAVS: Exemption de l'assurance obligatoire. - Des entraîneuses-danseuses de nationalité étrangère, qui n'exercent une activité lucrative en Suisse que pendant trois mois consécutifs au plus, peuvent se pré...
  4. 98 V 75
    Pertinence
    20. Arrêt du 28 mars 1972 dans la cause Assurance-maladie paritaire du bois et du bâtiment pour le canton de Vaud contre Menoud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12bis al. 3 et 4 LAMA. Durée des prestations des caisses-maladie en cas d'indemnité journalière réduite conformément à l'art. 26 LAMA.
  5. 97 V 20
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt du 8 février 1971 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Nicolier et Tribunaldes assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 25, 30 et 30bis LAMA: Contestation entre caisse et assuré sur le tarif applicable dans le système du tiers garant. L'assuré doit ou bien saisir le tribunal cantonal des assurances ou bien requérir la caisse de saisir le tribunal arbitral d'une acti...
  6. 99 Ia 423
    Pertinence
    50. Arrêt du 17 octobre 1973 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Schenk SA et Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 30 LAMA, 80-81 LP. Assurance-maladie collective. Application de l'art. 30 LAMA aux décisions relatives au paiement de cotisations dues par l'employeur pour ses employés assurés? (consid. 1 et 2). Le juge saisi d'une demande de mainlevée fondée sur ...
  7. 107 II 196
    Pertinence
    26. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 juin 1981 dans la cause LES ASSURANCES NATIONALES IARD contre THE NORTHERN ASSURANCE COMPANY Ltd. (Recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de réassurance. Reconduction tacite de l'assurance de base; effets sur le contrat de réassurance. Importance de la convention et des usages pour déterminer les droits et les devoirs des parties au contrat de réassurance.
  8. 97 V 132
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt du 21 septembre 1971 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels (SVRSM) contre Compagnie d'assurance Secura et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 bis al. 1er LAMA. Lorsqu'une caisse-maladie prétend faire valoir le droit d'un de ses assurés contre un tiers responsable (réparation du dommage), elle doit, si ce tiers n'est pas lui-même organe de l'assurance sociale, agir devant les tribunaux...
  9. 101 V 139
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt du 30 septembre 1975 dans la cause Beyeler contre Caisse-maladie suisse d'entreprises et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5bis al. 4 LAMA et art. 12 Ord. II. - De l'obligation des caisses de renseigner les assurés à titre collectif de leur droit de passer dans l'assurance individuelle. - L'assuré qui se prévaut du défaut de communication écrite contrairement aux règle...
  10. 80 I 231
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt du 13 octobre 1954 dans la cause Caisse paritaire d'assurance chômage de la Fabrique d'horlogerie de Fontainemelon SA et consorts contre Grand Conseil du Canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Egalité des citoyens devant la loi (art. 4 Cst.). Ne constitue pas une inégalité de traitement la disposition cantonale qui impose à tous les employeurs, qu'ils soient ou non affiliés à une caisse paritaire, une contribution uniforme à un fonds cantonal...
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