355 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-I-586
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90 IV 109
23. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 mars 1964 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Henchoz.
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145 III 199
26. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. d.d. gegen B. S.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_646/2018 vom 17. April 2019
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95 III 33
7. Arrêt du 26 août 1969 dans la cause Sus Vellaz SA en liquidation.
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94 I 74
13. Arrêt de la Ie Cour civile du 2 février 1968 dans la cause Bozic contre Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.
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99 Ib 315
39. Extrait de l'arrêt du 8 juin 1973 dans la cause Sofid SA contre Commission fédérale des banques
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102 II 85
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 mars 1976 dans la cause Conrad Zschokke S.A. contre Baumgartner Papiers S.A. et consort.
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85 I 186
30. Arrêt du 22 avril 1959 dans la cause Chambre suisse de l'horlogerie contre Piguet.
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83 I 119
17. Arrêt du 1er mai 1957 dans la cause Ville de Neuchâtel contre Manfrini et Tribunal cantonal neuchâtelois.
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93 II 192
28. Arrêt de la Ie Cour civile du 21 mars 1967 dans la cause Librairie Hachette SA et consorts contre Société Coopérative d'achat et de distribution des négociants en tabacs et journaux et consorts.
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84 II 350
47. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 1958 dans la cause hoirs Meyer contre Masse en faillite Pérolles SA, société immobilière C .